Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 579Rejeté
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
92 pour107 contre1 abstention - Scrutin nº 564Adopté
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
84 pour3 contre55 abstentions - Scrutin nº 553Adopté
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
145 pour0 contre9 abstentions - Scrutin nº 552Adopté
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
81 pour76 contre9 abstentions - Scrutin nº 558Rejeté
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
95 pour95 contre2 abstentions - Scrutin nº 575Adopté
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
219 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 538Adopté
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
68 pour44 contre2 abstentions - Scrutin nº 528Rejeté
l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
49 pour84 contre0 abstentions - Scrutin nº 531Adopté
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
129 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 534Rejeté
l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
33 pour102 contre11 abstentions - Scrutin nº 530Adopté
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
75 pour52 contre1 abstention - Scrutin nº 527Adopté
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
133 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 532Adopté
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
57 pour37 contre8 abstentions - Scrutin nº 535Adopté
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
115 pour0 contre15 abstentions - Scrutin nº 533Adopté
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
125 pour0 contre2 abstentions - Scrutin nº 537Adopté
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
74 pour0 contre14 abstentions - Scrutin nº 536Adopté
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
99 pour0 contre17 abstentions - Scrutin nº 529Adopté
l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
117 pour4 contre2 abstentions - Scrutin nº 526Rejeté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
131 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 525Adopté
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
481 pour0 contre63 abstentions - Scrutin nº 523Adopté
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
376 pour2 contre0 abstentions - Scrutin nº 524Adopté
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
374 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 520Rejeté
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
118 pour198 contre4 abstentions - Scrutin nº 522Adopté
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
229 pour132 contre9 abstentions - Scrutin nº 521Rejeté
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
40 pour156 contre125 abstentions - Scrutin nº 519Adopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
331 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 518Adopté
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
318 pour103 contre55 abstentions - Scrutin nº 517Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
75 pour284 contre9 abstentions - Scrutin nº 514Rejeté
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
54 pour83 contre9 abstentions - Scrutin nº 504Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
144 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 505Rejeté
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
32 pour37 contre41 abstentions - Scrutin nº 516Adopté
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
165 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 513Rejeté
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
50 pour86 contre8 abstentions - Scrutin nº 502Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
142 pour1 contre1 abstention - Scrutin nº 508Adopté
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
55 pour45 contre39 abstentions - Scrutin nº 511Adopté
l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
150 pour4 contre1 abstention - Scrutin nº 503Adopté
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
62 pour52 contre13 abstentions - Scrutin nº 512Adopté
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
71 pour47 contre50 abstentions - Scrutin nº 510Rejeté
l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
48 pour100 contre1 abstention - Scrutin nº 515Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
190 pour0 contre1 abstention