Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
1 vote sur cette page1 rejeté
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Tous les votes, jour par jour
9 155 votesdu plus récent au plus ancien
21 votes sur cette page
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
20 votes sur cette page9 adoptés11 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté168 pour0 contre
- Amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bisRejeté29 pour69 contre
- Amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bisRejeté24 pour71 contre
- Article 4 bisAdopté130 pour0 contre
- Article 4Adopté146 pour0 contre
Voir les 15 autres votes de ce texteReplier
- Article 3 bisAdopté130 pour0 contre
- Article 3Adopté144 pour0 contre
- Article 2 bisAdopté135 pour0 contre
- Amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2Rejeté40 pour73 contre
- Amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2Rejeté21 pour112 contre
- Amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2Rejeté22 pour111 contre
- Article 2Adopté138 pour0 contre
- Amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2Rejeté21 pour95 contre
- Amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2Rejeté20 pour98 contre
- Amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premierAdopté69 pour37 contre
- Amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premierRejeté39 pour73 contre
- Article premierAdopté118 pour8 contre
- Sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premierRejeté39 pour71 contre
- Amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté28 pour45 contre
- Amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premierRejeté33 pour60 contre
12 votes
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
2 votes ce jour-là1 adopté1 rejeté
Voir la loi →- Amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé)Adopté155 pour85 contre
- Sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé)Rejeté85 pour153 contre
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
8 votes ce jour-là4 adoptés4 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté168 pour0 contre
- Article 2Adopté161 pour1 contre
- Amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2Adopté103 pour58 contre
- Amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2Rejeté40 pour40 contreégalité des voix
- Amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2Rejeté53 pour96 contre
Adopté
Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Vote sur le texte
103 pour0 contre35 abstentions
Vote n° 1204Voir la loi →
Adopté
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
63 pour42 contre54 abstentions
Vote n° 1203Voir la loi →
7 votes sur cette page
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
6 votes sur cette page2 adoptés4 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté161 pour56 contre
- Amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3Rejeté43 pour163 contre
- Article premierAdopté148 pour49 contre
- Amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premierRejeté33 pour120 contre
- Amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premierRejeté50 pour146 contre
- Amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premierRejeté43 pour154 contre
Adopté
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Vote sur le texte
263 pour0 contre0 abstention
Vote n° 1196Voir la loi →
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9 155 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.