Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 591Adopté
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
41 pour1 contre18 abstentions - Scrutin nº 583Rejeté
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
40 pour71 contre0 abstentions - Scrutin nº 585Rejeté
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
54 pour68 contre1 abstention - Scrutin nº 586Rejeté
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
20 pour104 contre6 abstentions - Scrutin nº 589Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
134 pour24 contre1 abstention - Scrutin nº 573Rejeté
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
85 pour140 contre2 abstentions - Scrutin nº 556Rejeté
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
91 pour91 contre5 abstentions - Scrutin nº 570Adopté
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
165 pour41 contre0 abstentions - Scrutin nº 548Adopté
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
114 pour74 contre0 abstentions - Scrutin nº 555Adopté
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
141 pour11 contre24 abstentions - Scrutin nº 546Adopté
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
146 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 568Adopté
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
195 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 563Adopté
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
81 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 544Adopté
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
57 pour53 contre11 abstentions - Scrutin nº 576Adopté
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
221 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 561Adopté
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
46 pour29 contre111 abstentions - Scrutin nº 565Rejeté
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
69 pour81 contre0 abstentions - Scrutin nº 569Adopté
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
199 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 549Adopté
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
169 pour19 contre2 abstentions - Scrutin nº 562Adopté
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
96 pour86 contre7 abstentions - Scrutin nº 557Rejeté
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
94 pour96 contre2 abstentions - Scrutin nº 574Adopté
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
174 pour0 contre3 abstentions - Scrutin nº 541Rejeté
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
54 pour62 contre12 abstentions - Scrutin nº 560Rejeté
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
91 pour106 contre1 abstention - Scrutin nº 550Adopté
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
119 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 547Adopté
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
122 pour25 contre5 abstentions - Scrutin nº 572Adopté
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
203 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 539Adopté
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
86 pour30 contre1 abstention - Scrutin nº 545Adopté
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
53 pour47 contre18 abstentions - Scrutin nº 554Adopté
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
88 pour77 contre7 abstentions - Scrutin nº 566Rejeté
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
81 pour90 contre0 abstentions - Scrutin nº 578Adopté
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
100 pour70 contre15 abstentions - Scrutin nº 559Rejeté
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
93 pour97 contre2 abstentions - Scrutin nº 542Adopté
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
49 pour45 contre10 abstentions - Scrutin nº 543Rejeté
l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
30 pour40 contre44 abstentions - Scrutin nº 540Adopté
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
166 pour1 contre45 abstentions - Scrutin nº 571Rejeté
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
89 pour102 contre11 abstentions - Scrutin nº 577Adopté
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
221 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 551Adopté
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
141 pour9 contre2 abstentions - Scrutin nº 567Adopté
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
174 pour0 contre0 abstentions