Projet de loi de simplification de la vie économique
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- Amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté54 pour57 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté48 pour51 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté44 pour54 contre
- Amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté37 pour43 contre
- Amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premierAdopté65 pour47 contre
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- Amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté46 pour61 contre
- Amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté37 pour57 contre
- Amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premierRejeté34 pour55 contre
- Amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premierAdopté68 pour28 contre
- Amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté38 pour62 contre
- Amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premierAdopté123 pour86 contre
- Amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premierAdopté142 pour11 contre
- Amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premierRejeté55 pour80 contre
- Amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté53 pour79 contre
- Amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premierAdopté96 pour39 contre
- Amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté47 pour71 contre
- Amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premierRejeté21 pour43 contre
- Amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté56 pour75 contre
- Amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premierRejeté53 pour83 contre
- Amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premierAdopté99 pour48 contre
- Amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté59 pour92 contre
- Amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premierRejeté71 pour87 contre
- Amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premierAdopté89 pour43 contre
- Amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premierAdopté75 pour53 contre
- Amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premierAdopté93 pour0 contre
- Sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premierAdopté96 pour0 contre
- Amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté49 pour55 contre
- Amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté63 pour76 contre