Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
13 votes sur cette page6 adoptés7 rejetés
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- Amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3Rejeté28 pour45 contre
- Amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3Adopté51 pour39 contre
- Sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3Adopté49 pour38 contre
- Amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3Adopté40 pour38 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3Rejeté28 pour44 contre
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- Amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire)Rejeté40 pour40 contreégalité des voix
- Amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire)Rejeté38 pour46 contre
- Amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire)Adopté54 pour25 contre
- Article 24 (examen prioritaire)Adopté51 pour23 contre
- Amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire)Rejeté39 pour45 contre
- Amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire)Rejeté33 pour61 contre
- Amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire)Rejeté37 pour66 contre
- Amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire)Adopté57 pour31 contre