Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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9 155 votesdu plus récent au plus ancien
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20 votes
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 votes ce jour-là4 adoptés16 rejetés
Voir la loi →- Article 23 quinquies (examen prioritaire)Adopté104 pour66 contre
- Amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Rejeté69 pour107 contre
- Amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Rejeté72 pour108 contre
- Amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Adopté131 pour2 contre
- Amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Rejeté70 pour111 contre
Voir les 15 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Adopté120 pour63 contre
- Amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Rejeté65 pour105 contre
- Amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Rejeté50 pour87 contre
- Amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Adopté74 pour54 contre
- Amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Rejeté63 pour91 contre
- Amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Rejeté63 pour89 contre
- Amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Rejeté64 pour89 contre
- Amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Rejeté56 pour113 contre
- Amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Rejeté62 pour119 contre
- Amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Rejeté58 pour121 contre
- Amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Rejeté46 pour91 contre
- Amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Rejeté48 pour110 contre
- Sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Rejeté48 pour117 contre
- Amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Rejeté59 pour140 contre
- Amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire)Rejeté91 pour170 contre
14 votes
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
12 votes ce jour-là3 adoptés9 rejetés
Voir la loi →- Article 2Adopté234 pour39 contre
- Amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2Rejeté90 pour176 contre
- Amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2Rejeté32 pour215 contre
- Amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2Rejeté32 pour221 contre
- Amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2Adopté184 pour92 contre
Voir les 7 autres votes de ce texteReplier
- Sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2Adopté156 pour1 contre
- Amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2Rejeté105 pour176 contre
- Amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2Rejeté106 pour176 contre
- Amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2Rejeté106 pour183 contre
- Amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2Rejeté108 pour180 contre
- Amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2Rejeté36 pour183 contre
- Amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2Rejeté27 pour184 contre
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
2 votes ce jour-là1 adopté1 rejeté
Voir la loi →4 votes sur cette page
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
1 vote sur cette page1 rejeté
Voir la loi →Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
3 votes sur cette page3 adoptés
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9 155 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.