Projet de loi de finances pour 2025
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- Amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33Rejeté77 pour100 contre
- Amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33Rejeté78 pour96 contre
- Amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33Rejeté76 pour97 contre
- Amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33Rejeté76 pour99 contre
- Amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33Rejeté78 pour97 contre
- Amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33Rejeté74 pour93 contre
- Amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33Rejeté76 pour97 contre
- Amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33Adopté97 pour86 contre
- Amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33Rejeté77 pour98 contre
- Amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33Rejeté80 pour101 contre
- Amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33Rejeté79 pour101 contre
- Amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33Rejeté79 pour101 contre
- Amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33Rejeté78 pour103 contre
- Amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33Rejeté76 pour105 contre
- Amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33Rejeté77 pour105 contre
- Amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33Rejeté73 pour108 contre
- Amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33Adopté104 pour77 contre
- Amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33Rejeté76 pour106 contre
- Amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33Adopté104 pour73 contre
- Amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33Adopté132 pour2 contre
- Amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33Rejeté66 pour104 contre
- Amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32Rejeté65 pour71 contre6 voix d'écart
- Article 32Adopté87 pour62 contre
- Amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32Adopté78 pour71 contre7 voix d'écart
- Amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32Rejeté56 pour85 contre
- Amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32Rejeté57 pour84 contre
- Amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32Rejeté54 pour81 contre
- Amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32Rejeté59 pour71 contre
- Amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31Rejeté63 pour75 contre
- Amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31Adopté62 pour49 contre
- Amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31Adopté60 pour29 contre
- Amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30Adopté145 pour1 contre
- Amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29Adopté119 pour18 contre
- Amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29Adopté129 pour12 contre
- Amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29Rejeté54 pour79 contre
- Amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29Rejeté47 pour81 contre
- Amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28Adopté85 pour20 contre
- Amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28Adopté71 pour25 contre
- Article 28Adopté99 pour57 contre
- Amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28Rejeté72 pour84 contre