Projet de loi de finances pour 2025
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- Amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27Rejeté74 pour78 contre4 voix d'écart
- Article 27Adopté153 pour1 contre
- Amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26Adopté75 pour72 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26Rejeté66 pour89 contre
- Amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26Adopté126 pour15 contre
- Amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26Adopté71 pour39 contre
- Amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26Adopté76 pour75 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26Adopté135 pour16 contre
- Amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26Rejeté63 pour78 contre
- Amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26Rejeté57 pour74 contre
- Amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26Rejeté34 pour53 contre
- Amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26Adopté99 pour78 contre
- Sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26Rejeté84 pour97 contre
- Sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26Adopté165 pour15 contre
- Sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26Rejeté81 pour99 contre
- Amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26Rejeté69 pour101 contre
- Amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26Rejeté79 pour101 contre
- Amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26Rejeté74 pour97 contre
- Amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26Rejeté70 pour93 contre
- Amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26Adopté139 pour9 contre
- Amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26Adopté89 pour35 contre
- Amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26Rejeté65 pour87 contre
- Amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26Rejeté65 pour80 contre
- Amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26Adopté49 pour48 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26Rejeté69 pour69 contreégalité des voix
- Amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26Rejeté68 pour68 contreégalité des voix
- Amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26Rejeté66 pour70 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26Adopté70 pour36 contre
- Amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26Adopté75 pour20 contre
- Amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26Adopté121 pour17 contre
- Amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26Adopté72 pour65 contre
- Article 24Rejeté67 pour75 contre
- Amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24Adopté80 pour65 contre
- Amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24Adopté91 pour54 contre
- Amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24Rejeté10 pour64 contre
- Amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22Rejeté71 pour77 contre6 voix d'écart
- Amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22Adopté71 pour70 contre1 voix d'écart
- Article 21Adopté124 pour21 contre
- Amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21Adopté68 pour39 contre
- Amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21Rejeté38 pour91 contre