Fin de vie
9 votes ce jour-là9 adoptés
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
3 097 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
9 votes
4 votes
Fin de vie
4 votes ce jour-là4 adoptés
Voir la loi →3 votes
Fin de vie
3 votes ce jour-là3 adoptés
Voir la loi →13 votes
Fin de vie
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →Soins palliatifs et d’accompagnement
12 votes ce jour-là12 adoptés
Voir la loi →- Article 19Adopté170 pour3 contre
- Article 18Adopté158 pour0 contre
- Article 17Adopté147 pour0 contre
- Article 16Adopté124 pour0 contre
- Article 15Adopté142 pour0 contre
Voir les 7 autres votes de ce texteReplier
- Article 14Adopté150 pour0 contre
- Amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14Adopté48 pour45 contre3 voix d'écart
- Article 13Adopté132 pour0 contre
- Amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13Adopté86 pour39 contre
- Article 12Adopté70 pour1 contre
- Amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12Adopté53 pour17 contre
- Amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11Adopté27 pour25 contre2 voix d'écart
11 votes sur cette page
Soins palliatifs et d’accompagnement
11 votes sur cette page11 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé)Adopté145 pour32 contre
- Sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé)Adopté128 pour51 contre
- Sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé)Adopté128 pour50 contre
- Article 8Adopté187 pour0 contre
- Amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé)Adopté101 pour77 contre
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.