Projet de loi de finances pour 2026
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- Sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octiesAdopté57 pour1 contre
- Sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octiesAdopté91 pour12 contre
- Article 12 sexiesAdopté59 pour54 contre5 voix d'écart
- Article 11 bisAdopté46 pour20 contre
- Article 11Adopté79 pour26 contre
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- Amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10Adopté87 pour15 contre
- Article 9Adopté117 pour0 contre
- Article 8 quaterAdopté103 pour24 contre
- Amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quaterAdopté79 pour39 contre
- Amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quaterAdopté79 pour35 contre
- Amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quaterAdopté89 pour35 contre
- Amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 terAdopté77 pour39 contre
- Amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8Adopté78 pour54 contre
- Amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquiesAdopté53 pour13 contre
- Amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6Adopté106 pour8 contre
- Article 5Adopté107 pour15 contre
- Amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5Adopté121 pour1 contre
- Amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bisAdopté48 pour18 contre
- Article 3 octiesAdopté90 pour13 contre
- Article 3 septiesAdopté43 pour29 contre
- Amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexiesAdopté83 pour33 contre
- Amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquiesAdopté54 pour34 contre
- Article 3 quaterAdopté101 pour25 contre
- Amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quaterAdopté92 pour46 contre
- Article 3 terAdopté94 pour42 contre
- Amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 terAdopté81 pour51 contre