Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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15 votes
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
15 votes ce jour-là15 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20Adopté96 pour7 contre
- Sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20Adopté169 pour34 contre
- Amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20Adopté150 pour40 contre
- Amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19Adopté116 pour47 contre
- Amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18Adopté139 pour62 contre
Voir les 10 autres votes de ce texteReplier
- Amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18Adopté197 pour23 contre
- Deuxième partieAdopté176 pour161 contre15 voix d'écart
- Article 14Adopté168 pour140 contre
- Amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12Adopté63 pour45 contre
- Amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12Adopté83 pour50 contre
- Amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12Adopté176 pour79 contre
- Sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12Adopté127 pour125 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12Adopté145 pour109 contre
- Article 12Adopté147 pour119 contre
- Amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11Adopté202 pour4 contre
13 votes
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
13 votes ce jour-là13 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11Adopté119 pour107 contre
- Amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11Adopté127 pour63 contre
- Amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10Adopté125 pour69 contre
- Amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10Adopté120 pour74 contre
- Amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10Adopté114 pour101 contre
Voir les 8 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9Adopté100 pour95 contre5 voix d'écart
- Amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9Adopté132 pour61 contre
- Amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9Adopté87 pour68 contre
- Amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9Adopté123 pour30 contre
- Amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9Adopté36 pour35 contre1 voix d'écart
- Article 9Adopté94 pour87 contre7 voix d'écart
- Amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9Adopté232 pour3 contre
- Amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9Adopté216 pour1 contre
7 votes
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
7 votes ce jour-là7 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8Adopté139 pour83 contre
- Amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8Adopté58 pour34 contre
- Amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8Adopté147 pour32 contre
- Amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8Adopté79 pour71 contre
- Amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8Adopté152 pour111 contre
- Amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7Adopté117 pour113 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7Adopté125 pour79 contre
3 votes sur cette page
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
3 votes sur cette page3 adoptés
Voir la loi →- Amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7Adopté236 pour64 contre
- Amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6Adopté168 pour140 contre
- Amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6Adopté234 pour61 contre
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.