Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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- Amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexéRejeté5 pour38 contre
- Amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexéRejeté6 pour36 contre
- Amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexéRejeté16 pour37 contre
- Amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexéRejeté18 pour40 contre
- Amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexéRejeté19 pour41 contre
- Amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexéRejeté18 pour48 contre
- Amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexéRejeté18 pour50 contre
- Amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexéRejeté18 pour48 contre
- Amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexéRejeté21 pour49 contre
- Amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexéRejeté18 pour57 contre
- Amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexéRejeté19 pour56 contre
- Amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexéRejeté17 pour55 contre
- Amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexéRejeté34 pour34 contreégalité des voix
- Amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexéRejeté21 pour55 contre
- Amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexéRejeté15 pour57 contre
- Amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexéRejeté21 pour43 contre
- Amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexéRejeté8 pour42 contre
- Amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexéRejeté8 pour49 contre
- Amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexéRejeté17 pour44 contre
- Amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexéRejeté12 pour54 contre
- Sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexéRejeté12 pour54 contre
- Amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexéRejeté21 pour42 contre
- Amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexéRejeté21 pour54 contre
- Amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexéRejeté24 pour44 contre
- Amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexéRejeté19 pour33 contre
- Amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexéRejeté27 pour50 contre
- Amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexéRejeté27 pour48 contre
- Amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexéRejeté32 pour45 contre
- Amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexéRejeté26 pour43 contre
- Amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexéRejeté27 pour38 contre
- Amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexéRejeté23 pour34 contre
- Amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19Rejeté19 pour72 contre
- Amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19Rejeté18 pour67 contre
- Amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18Rejeté19 pour63 contre
- Amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18Rejeté15 pour74 contre
- Amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18Rejeté18 pour69 contre
- Amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18Rejeté29 pour37 contre
- Amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18Rejeté15 pour70 contre
- Amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18Rejeté14 pour73 contre
- Amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18Rejeté13 pour72 contre