Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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- Amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19Rejeté31 pour68 contre
- Amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19Rejeté23 pour67 contre
- Amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19Rejeté18 pour68 contre
- Amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19Rejeté36 pour45 contre
- Amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19Adopté57 pour33 contre
- Amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19Rejeté37 pour50 contre
- Amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19Rejeté32 pour70 contre
- Amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19Adopté54 pour45 contre
- Amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19Adopté59 pour39 contre
- Amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19Adopté59 pour36 contre
- Amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19Rejeté26 pour37 contre
- Amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19Adopté30 pour26 contre
- Article 18 bisAdopté80 pour25 contre
- Amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bisRejeté44 pour57 contre
- Amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bisRejeté42 pour58 contre
- Amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bisRejeté26 pour79 contre
- Amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18Rejeté35 pour68 contre
- Amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18Rejeté44 pour51 contre
- Article 18Adopté82 pour21 contre
- Amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18Rejeté36 pour68 contre
- Amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18Rejeté40 pour65 contre
- Amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18Rejeté44 pour52 contre
- Amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18Rejeté35 pour52 contre
- Amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18Rejeté34 pour43 contre
- Amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18Adopté46 pour23 contre
- Amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18Rejeté18 pour51 contre
- Article 16Adopté89 pour1 contre
- Amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16Rejeté39 pour49 contre
- Amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16Adopté55 pour33 contre
- Amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16Rejeté19 pour67 contre
- Article 15 bisAdopté37 pour15 contre
- Amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15Rejeté22 pour73 contre
- Article 15Adopté73 pour14 contre
- Amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15Rejeté14 pour76 contre
- Amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15Rejeté17 pour69 contre
- Article 13Adopté100 pour0 contre
- Amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13Rejeté46 pour48 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13Rejeté42 pour52 contre
- Amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13Rejeté43 pour56 contre
- Amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13Rejeté44 pour56 contre