Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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- Amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13Rejeté44 pour56 contre
- Amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13Adopté56 pour43 contre
- Amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13Adopté57 pour37 contre
- Amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13Adopté62 pour41 contre
- Sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13Adopté45 pour39 contre
- Amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bisRejeté27 pour81 contre
- Amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bisRejeté28 pour82 contre
- Amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bisRejeté48 pour63 contre
- Article 12 bisRejeté53 pour56 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bisAdopté50 pour48 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bisRejeté41 pour56 contre
- Amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12Rejeté49 pour68 contre
- Amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12Rejeté50 pour63 contre
- Amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12Rejeté52 pour64 contre
- Amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12Rejeté29 pour88 contre
- Amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12Rejeté52 pour63 contre
- Amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12Rejeté50 pour64 contre
- Amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12Rejeté31 pour81 contre
- Amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12Adopté59 pour52 contre
- Amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11Adopté84 pour25 contre
- Sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11Rejeté56 pour62 contre
- Sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11Adopté64 pour51 contre
- Sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11Rejeté52 pour63 contre
- Amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bisAdopté33 pour32 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bisRejeté35 pour55 contre
- Article 9Adopté88 pour23 contre
- Amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9Adopté43 pour19 contre
- Amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9Rejeté30 pour75 contre
- Amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9Rejeté45 pour59 contre
- Amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9Rejeté5 pour55 contre
- Amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9Rejeté24 pour82 contre
- Amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9Rejeté25 pour71 contre
- Amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9Rejeté43 pour65 contre
- Amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9Rejeté23 pour78 contre
- Amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9Rejeté23 pour78 contre
- Amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9Rejeté22 pour80 contre
- Amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9Rejeté23 pour78 contre
- Article 4 terRejeté26 pour30 contre
- Amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bisAdopté36 pour19 contre
- Amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4Rejeté27 pour74 contre