Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
39 votes sur cette page14 adoptés25 rejetés
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- Amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27Rejeté23 pour59 contre
- Amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27Rejeté23 pour61 contre
- Amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27Rejeté23 pour68 contre
- Article 27Adopté54 pour34 contre
- Amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23Rejeté30 pour59 contre
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- Amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23Rejeté40 pour49 contre
- Article 23Adopté67 pour23 contre
- Amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23Rejeté35 pour57 contre
- Amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23Adopté40 pour39 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23Rejeté37 pour57 contre
- Amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23Rejeté20 pour71 contre
- Amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23Rejeté34 pour39 contre
- Amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23Rejeté37 pour51 contre
- Amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23Rejeté36 pour52 contre
- Amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23Rejeté35 pour54 contre
- Amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23Rejeté35 pour48 contre
- Amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23Rejeté20 pour72 contre
- Amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22Rejeté37 pour38 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22Rejeté38 pour50 contre
- Article 22Adopté69 pour12 contre
- Amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22Rejeté37 pour59 contre
- Amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21Rejeté23 pour34 contre
- Amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21Adopté32 pour25 contre
- Article 19 quaterRejeté32 pour46 contre
- Amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 terAdopté49 pour32 contre
- Article 19 bisAdopté69 pour12 contre
- Amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bisRejeté19 pour31 contre
- Amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bisRejeté29 pour54 contre
- Amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bisAdopté60 pour24 contre
- Sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bisAdopté34 pour22 contre
- Amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bisRejeté33 pour51 contre
- Amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bisAdopté66 pour24 contre
- Sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bisAdopté31 pour25 contre
- Amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19Rejeté22 pour60 contre
- Amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19Adopté40 pour28 contre
- Amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19Rejeté22 pour41 contre
- Article 19Adopté42 pour32 contre
- Amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19Adopté35 pour30 contre
- Amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19Rejeté16 pour39 contre