Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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- Amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7Rejeté21 pour114 contre
- Amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7Rejeté43 pour99 contre
- Amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7Rejeté23 pour111 contre
- Amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7Rejeté31 pour110 contre
- Amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7Rejeté31 pour112 contre
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- Amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7Rejeté33 pour110 contre
- Amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7Rejeté32 pour112 contre
- Amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7Rejeté27 pour102 contre
- Amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7Rejeté44 pour92 contre
- Amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7Rejeté19 pour101 contre
- Amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6Rejeté22 pour102 contre
- Amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6Rejeté19 pour32 contre
- Amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6Rejeté22 pour104 contre
- Amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6Rejeté44 pour89 contre
- Amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5Adopté136 pour0 contre
- Sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5Adopté78 pour25 contre
- Sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5Adopté73 pour38 contre
- Sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5Adopté75 pour27 contre
- Sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5Rejeté54 pour73 contre
- Article 4Adopté128 pour0 contre
- Amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4Adopté128 pour0 contre
- Amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4Rejeté20 pour103 contre
- Amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4Adopté129 pour0 contre
- Amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4Rejeté23 pour95 contre
- Amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4Rejeté19 pour90 contre
- Amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3Adopté109 pour0 contre
- Amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3Adopté110 pour0 contre
- Amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3Rejeté17 pour92 contre
- Amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2Adopté63 pour53 contre
- Article premierAdopté106 pour0 contre
- Amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premierRejeté8 pour51 contre
- Amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premierAdopté49 pour42 contre