Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Les votes trouvés

6 013 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer

Mercredi 14 octobre 2026

14 votes sur cette page

Projet de loi de finances pour 2027

14 votes sur cette page14 rejetés

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Amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire)Rejeté30 pour97 contre
Amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire)Rejeté69 pour103 contre
Amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire)Rejeté27 pour148 contre
Amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire)Rejeté26 pour103 contre
Amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire)Rejeté27 pour102 contre

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Mardi 13 octobre 2026

3 votes

Projet de loi de finances pour 2027

1 vote ce jour-là1 rejeté

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Motion de rejet préalable, déposée par M. Boris VallaudRejeté149 pour236 contre

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

2 votes ce jour-là2 rejetés

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Lundi 12 octobre 2026

14 votes

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

14 votes ce jour-là14 rejetés

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Vendredi 9 octobre 2026

9 votes sur cette page

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

9 votes sur cette page9 rejetés

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La suite des votes de ce texte, page suivante →

Aller plus loin

Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.