Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les votes, jour par jour

9 529 votesdu plus récent au plus ancien

Vendredi 27 février 2026

25 votes sur cette page

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

25 votes sur cette page15 adoptés10 rejetés

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Amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premierRejeté13 pour33 contre
Amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire)Adopté37 pour12 contre
Article 28 bis (examen prioritaire)Adopté30 pour17 contre
Article 28 (examen prioritaire)Adopté30 pour19 contre
Amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire)Adopté22 pour21 contre1 voix d'écart
Amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire)Adopté27 pour17 contre
Amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire)Rejeté7 pour32 contre
Amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire)Rejeté23 pour27 contre
Article 27 (examen prioritaire)Adopté30 pour21 contre
Amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire)Adopté22 pour21 contre1 voix d'écart
Amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire)Rejeté22 pour28 contre
Amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire)Rejeté22 pour29 contre
Article 22 (examen prioritaire)Adopté44 pour0 contre
Amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire)Rejeté18 pour23 contre
Article 21 (examen prioritaire)Adopté40 pour0 contre
Amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire)Rejeté11 pour20 contre
Amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire)Adopté28 pour7 contre
Amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire)Rejeté8 pour24 contre
Amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire)Adopté22 pour6 contre
Amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire)Rejeté6 pour18 contre

Jeudi 26 février 2026

15 votes sur cette page

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

15 votes sur cette page8 adoptés7 rejetés

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Aller plus loin

9 529 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.