Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
2 votes sur cette page2 adoptés
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Tous les votes, jour par jour
9 529 votesdu plus récent au plus ancien
2 votes sur cette page
19 votes
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →Adopté
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
34 pour14 contre5 abstentions
Vote n° 5846Voir la loi →
Adopté
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
39 pour17 contre0 abstention
Vote n° 5845Voir la loi →
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
5 votes ce jour-là1 adopté4 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté56 pour22 contre
- Amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4Rejeté19 pour60 contre
- Amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quaterRejeté21 pour62 contre
- Amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quaterRejeté19 pour62 contre
- Amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2Rejeté20 pour35 contre
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
7 votes ce jour-là1 adopté6 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté122 pour0 contre
- Amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2Rejeté36 pour52 contre
- Amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2Rejeté25 pour79 contre
- Amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2Rejeté24 pour77 contre
- Amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2Rejeté24 pour74 contre
- Amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2Rejeté24 pour77 contre
- Amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bisRejeté20 pour46 contre
Adopté
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture
65 pour0 contre0 abstention
Vote n° 5832Voir la loi →
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
2 votes ce jour-là2 adoptés
Voir la loi →Adopté
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture
92 pour0 contre2 abstentions
Vote n° 5829Voir la loi →
19 votes sur cette page
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
19 votes sur cette page10 adoptés9 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis AAdopté36 pour9 contre
- Amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis AAdopté31 pour14 contre
- Article 3 bis AAdopté41 pour0 contre
- Amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis AAdopté44 pour0 contre
- Amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis ARejeté12 pour28 contre
Voir les 14 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2Rejeté16 pour27 contre
- Amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2Rejeté18 pour28 contre
- Amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2Rejeté16 pour18 contre
- Amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2Adopté27 pour19 contre
- Article 2Adopté29 pour19 contre
- Amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2Rejeté11 pour34 contre
- Amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2Adopté26 pour17 contre
- Amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2Adopté27 pour17 contre
- Amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2Adopté27 pour17 contre
- Amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2Adopté28 pour10 contre
- Amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2Rejeté14 pour20 contre
- Amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2Rejeté17 pour29 contre
- Amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bisRejeté7 pour26 contre
- Amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bisRejeté7 pour27 contre
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9 529 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.