Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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- Amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14Rejeté85 pour210 contre
- Amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14Rejeté138 pour170 contre
- Amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13Rejeté58 pour100 contre
- Sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12Rejeté88 pour150 contre
- Amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12Rejeté79 pour83 contre4 voix d'écart
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- Amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12Rejeté54 pour175 contre
- Amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12Rejeté55 pour171 contre
- Amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12Rejeté67 pour155 contre
- Amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12Rejeté72 pour143 contre
- Amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12Rejeté73 pour143 contre
- Amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12Rejeté85 pour160 contre
- Amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12Rejeté90 pour177 contre
- Amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12Rejeté87 pour177 contre
- Amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12Rejeté98 pour158 contre
- Amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12Rejeté118 pour137 contre
- Amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11Rejeté67 pour142 contre
- Amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11Rejeté53 pour150 contre
- Sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11Rejeté81 pour111 contre
- Sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11Rejeté80 pour116 contre
- Amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11Rejeté54 pour144 contre
- Amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11Rejeté51 pour130 contre
- Sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11Rejeté75 pour93 contre
- Amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11Rejeté37 pour120 contre
- Amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11Rejeté32 pour168 contre
- Amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11Rejeté35 pour166 contre
- Amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11Rejeté83 pour119 contre
- Amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11Rejeté19 pour44 contre