Le Parlement abroge symboliquement le Code noir, un pas vers la reconnaissance des injustices
Un article de BFM TVTitre d’origine : « "Il n'a plus sa place dans notre droit": le Parlement abroge symboliquement le "Code noir", presque 200 ans après l'abolition de l'esclavage »Publié le mardi 20 octobre 2026 à 20:09
L'essentiel en trois temps
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Publié sous la responsabilité éditoriale de Tom Levy, directeur de la publication.
Le contexte
Le Code noir, instauré au XVIIe siècle, régissait l'esclavage dans les colonies françaises. Bien que l'esclavage ait été aboli en 1848, les textes du Code noir n'avaient jamais été formellement abrogés, restant inscrits dans le droit français sans effet juridique. La question des réparations et de l'héritage colonial demeure un sujet de débat en France.
Ce qu'il faut retenir
- Le Parlement français a abrogé symboliquement le Code noir, un texte qui a légitimé l'esclavage.
- La proposition de loi, soutenue par Emmanuel Macron et portée par le député Max Mathiasin, a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat.
- La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a souligné que ces textes n'avaient plus leur place dans le droit français.
- Un rapport sur l'héritage du droit colonial et ses effets durables sera remis par le gouvernement.
- La question des réparations pour les descendants d'esclaves reste en suspens.
Ce que ça change
Cette abrogation symbolique marque une étape importante dans la reconnaissance des injustices historiques liées à l'esclavage en France. Elle ouvre également la voie à des discussions sur la lutte contre le racisme et l'inclusion de l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires. Toutefois, l'absence de mesures concrètes sur les réparations pourrait continuer à alimenter les inégalités entre les territoires ultramarins et l'Hexagone.
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