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PromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Loi n° 2025-579 promulguée le .

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
  2. Étape franchie : Vote de l'Assembléetexte adopté
  3. Étape actuelle : Promulgué
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Le projet de loi vise à autoriser la ratification d'un traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti. Ce traité, signé le 24 juillet 2024, s'inscrit dans le cadre des relations bilatérales entre les deux pays, qui entretiennent des liens historiques et stratégiques. Djibouti, située dans la Corne de l'Afrique, est un partenaire clé pour la France en raison de sa position géographique stratégique, notamment pour les opérations militaires et la lutte contre la piraterie maritime. La ratification de ce traité vise à renforcer la coopération militaire et à formaliser les engagements pris par les deux nations.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« ratification du Traité de coopération en matière de défense »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« signé à Paris le 24 juillet 2024 »
QuoiCe que dit le texte

Le texte autorise la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti. Ce traité, signé à Paris le 24 juillet 2024, est annexé à la loi. La ratification par le Parlement français est une étape nécessaire pour que le traité entre en vigueur. Le projet de loi a été délibéré en séance publique à Paris le 21 mai 2025. Cette procédure législative est courante pour les accords internationaux nécessitant une approbation formelle par les autorités nationales.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« ratification du Traité de coopération en matière de défense »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« signé à Paris le 24 juillet 2024 »
  3. [3] Article unique · alinéa 2« Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 mai 2025 »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, la France pourra officiellement ratifier le traité de coopération en matière de défense avec Djibouti. Cela permettra de formaliser et de renforcer les engagements bilatéraux en matière de défense entre les deux pays. Le traité pourrait inclure des dispositions sur la présence militaire française à Djibouti, la formation des forces armées djiboutiennes, ou d'autres formes de coopération militaire. La ratification est une étape nécessaire pour que les dispositions du traité soient juridiquement contraignantes pour les deux parties.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« ratification du Traité de coopération en matière de défense »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« signé à Paris le 24 juillet 2024 »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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    13 pour · 0 contre · 0 abst.

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    11 pour · 0 contre · 0 abst.

  • ECOSAbstention

    3 pour · 0 contre · 4 abst.

  • SOCPour

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  • HORPour

    6 pour · 0 contre · 0 abst.

  • DEMPour

    3 pour · 0 contre · 0 abst.

  • LIOTPour

    3 pour · 0 contre · 0 abst.

  • DRPour

    2 pour · 0 contre · 0 abst.

  • GDRContre

    0 pour · 2 contre · 0 abst.

Groupes d'aujourd'hui : un député a pu en changer depuis le vote.

Qui a voté quoi ?Le scrutin n° 2634

Assemblée nationale et Sénat

Comment ce texte a été voté

  1. Sénat1re lecture

    Adopté

  2. Assemblée nationale1re lecture

    Adopté sans modification

    Scrutin public n° 2634 : 65 pour, 2 contre. Le vote de chaque député

  3. Promulgation ·

    Loi n° 2025-579

Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Article unique

    Alinéa 1Est autorisée la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 et dont le texte est annexé à la présente loi.
    Alinéa 2Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 mai 2025.
    Lire Article unique en entier
    Est autorisée la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 et dont le texte est annexé à la présente loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 mai 2025. Le Président, Signé : Gérard LARCHER
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51789.