Famille

Charles Fletcher Lummis / Adam Cuerden · Public domain · Wikimedia

Examen Sénat·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 25 novembre 2025· Dernière action : 25 nov. 2025

Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions

Document 155

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