Famille

Ralph Freudenberg · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia

Examen Sénat·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 17 février 2026· Dernière action : 17 févr. 2026

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

Document 420

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