Le texte vise à accélérer la rénovation énergétique des logements en France. Il s'inscrit dans le cadre des aides publiques existantes, notamment la prime de transition énergétique prévue à l'article L. 301-2 du code de la construction et de l'habitation. Il crée un mécanisme d'avance remboursable destiné à couvrir le reste à charge des travaux de rénovation énergétique globale, c'est-à-dire la part des dépenses qui demeure à la charge du bénéficiaire après attribution de cette prime. Le texte modifie également le code de l'énergie et le code monétaire et financier pour organiser le financement et la gestion de ce dispositif.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Article 1 er · alinéa 1« Les bénéficiaires des aides à la rénovation énergétique octroyées sur le fondement de l’article L. 301‑2 du code »
- [2] Article 2 · alinéa 1« d’une avance remboursable dont le montant est équivalent à la totalité de ce reste à charge selon les modalités »
- [3] Article 1 er bis (nouveau) · alinéa 1« Après l’article L. 211‑2-1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑2‑2 ainsi rédigé »