Le texte part du constat que les foyers de travailleurs migrants, conçus il y a près de 60 ans comme des hébergements provisoires, restent dans un état jugé dégradé et que leurs résidents, souvent âgés et installés depuis longtemps, ne disposent pas des mêmes protections que les locataires. Depuis 1997, un plan de l'État a conduit à la transformation de nombreux foyers en résidences sociales, sans modifier le statut juridique des résidents. Les auteurs évoquent aussi des procédures d'expulsion engagées après l'hébergement de proches. La proposition de loi s'inscrit dans le code de la construction et de l'habitation, en complétant les dispositions existantes sur les résidences sociales par une catégorie spécifique, les résidences pour travailleurs isolés.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 3« Depuis 1997, l’État a mis en place un « Plan de traitement des foyers de travailleurs migrants » (PTFTM) »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« Ils restent pour l’essentiel exclus de la plupart des protections de la loi du 7 juillet 1989 »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 23« il est proposé non pas de créer une législation complètement autonome mais de compléter et préciser »