La proposition de loi vise à répondre à une situation rencontrée par certains commerces de proximité, comme les boulangers et les fleuristes, qui souhaitent ouvrir le 1er mai, un jour férié chômé en France. Actuellement, la législation interdit aux salariés de travailler ce jour-là, sauf dans certains secteurs essentiels. Cette interdiction pose problème pour les commerces dont l'activité est saisonnière et qui voient le 1er mai comme un jour de forte demande. La proposition cherche à introduire une dérogation permettant à ces commerces d'ouvrir, sous certaines conditions, pour concilier le droit au repos et les besoins économiques locaux.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Jean‑François, artisan boulanger à Paris, ouvre sa boutique »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« nul salarié ne peut être contraint de travailler ce jour‑là »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 5« des milliers de boulangers, de fleuristes, de bouchers »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 10« introduire une dérogation spécifique, encadrée et fondée sur le volontariat »