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Justice
Clarence Denman Papers · CC BY 4.0 · Wikimedia
AdoptéRésolution

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
  2. Étape actuelle : Adoptédernière action :
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte arrive dans un contexte de tensions internationales croissantes, notamment entre les États-Unis et d'autres pays, ainsi que des préoccupations concernant le respect des droits fondamentaux. Il vise à répondre aux actions et déclarations du président américain Donald Trump, qui sont perçues comme remettant en cause le droit international et les engagements des États-Unis envers des accords internationaux. Le texte s'inscrit dans le cadre juridique de plusieurs traités et conventions internationales, ainsi que des résolutions antérieures du Parlement européen et de l'Assemblée nationale.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 23« la première présidence de Donald Trump a entraîné un recul des droits fondamentaux »
  2. [2] Article unique · alinéa 27« chaque État membre a contracté des obligations et des devoirs en vertu du droit international »
  3. [3] Article unique · alinéa 33« la politique internationale états‑unienne hostile au multilatéralisme remettrait en cause la stabilité de l’ordre mondial »
QuoiCe que dit le texte

Le texte appelle à condamner les actions du président Donald Trump qui remettent en cause le droit international et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix et des droits fondamentaux. Il invite le Gouvernement français et l'Union européenne à suivre l'évolution des droits fondamentaux aux États-Unis, à condamner les intentions expansionnistes américaines, et à renforcer leur engagement dans les organisations internationales. Le texte encourage également des actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et à soutenir l'accès à la justice pour les victimes de crimes internationaux.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 34« suivre avec attention l’évolution de la situation des droits fondamentaux aux États-Unis »
  2. [2] Article unique · alinéa 35« condamner fermement les intentions américaines visant à l’expansionnisme territorial »
  3. [3] Article unique · alinéa 38« s’engager à soutenir l’accès à la justice à toutes les victimes et survivants de crimes internationaux graves »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, cela pourrait entraîner une prise de position officielle de la France et de l'Union européenne contre certaines politiques américaines, notamment celles de Donald Trump. Cela pourrait également renforcer les efforts de l'Union européenne pour promouvoir les droits humains et le multilatéralisme, ainsi que pour réduire les impacts environnementaux des politiques américaines. Les États membres pourraient être incités à adopter des mesures commerciales adaptées pour protéger leurs intérêts face aux décisions unilatérales des États-Unis.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 37« engager une réflexion stratégique en vue de l’adoption d’un ensemble de mesures commerciales adaptées »
  2. [2] Article unique · alinéa 36« intensification de leur action en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre »
  3. [3] Article unique · alinéa 45« renforcer leur engagement et leur participation au sein de ces organisations »
ExempleCas concret avant/après

Marie, responsable d'une ONG de défense des droits humains, constate que les actions du président Trump compliquent son travail aux États-Unis. Avant l'adoption de ce texte, son ONG avait du mal à obtenir le soutien de l'Union européenne pour ses projets. Après l'adoption, elle espère que l'Union européenne renforcera son engagement en faveur des droits humains, ce qui pourrait faciliter l'accès à des financements et à des partenariats internationaux. Cela pourrait également lui permettre de mieux défendre les droits des populations vulnérables aux États-Unis.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 34« défendre partout les principes d’égalité, de justice et de respect des minorités »
  2. [2] Article unique · alinéa 38« s’engager à soutenir l’accès à la justice à toutes les victimes et survivants de crimes internationaux graves »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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À l'Assemblée nationale

Adopté sans vote en séance

Le 28 mai 2025, ce texte est devenu définitif sans examen en séance publique (article 151-7 du Règlement de l'Assemblée nationale) : il n'y a donc pas eu de vote des députés en séance.

Assemblée nationale et Sénat

Comment ce texte a été voté

  1. Assemblée nationaleLecture unique

    Devenu définitif

    Sans examen en séance (article 151-7 du Règlement de l'Assemblée).

    Décision officielle : « considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement »

Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale.

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Article unique

    Alinéa 23Considérant que la première présidence de Donald Trump a entraîné un recul des droits fondamentaux, une déstabilisation des relations transatlantiques et le désengagement de son pays les États Unis d’Amérique d’accords internationaux ;
    Alinéa 27Considérant que chaque État membre a contracté des obligations et des devoirs en vertu du droit international et des traités de l’Union aux fins de respecter, garantir, protéger et mettre en œuvre les droits fondamentaux ;
    Alinéa 33Considérant que la politique internationale états‑unienne hostile au multilatéralisme remettrait en cause la stabilité de l’ordre mondial ;
    Alinéa 34Invite le Gouvernement français, l’Union européenne et ses États membres à suivre avec attention l’évolution de la situation des droits fondamentaux aux États-Unis, notamment dans le contexte politique actuel, en veillant à défendre partout les principes d’égalité, de justice et de respect des minorités, dans un esprit de dialogue exigeant entre alliés unis par des valeurs démocratiques communes ;
    Alinéa 35Invite le Gouvernement, l’Union européenne et ses États membres à condamner fermement les intentions américaines visant à l’expansionnisme territorial ;
    Alinéa 36Encourage le Gouvernement, l’Union européenne et ses États membres, à l’intensification de leur action en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
    Alinéa 37Invite les institutions de l’Union européenne, en particulier la Commission et le Conseil, à engager une réflexion stratégique en vue de l’adoption d’un ensemble de mesures commerciales adaptées, permettant de préserver les intérêts économiques et industriels de l’Union, de garantir la réciprocité dans les échanges et d’éviter que l’Europe ne subisse les orientations unilatérales et offensives annoncées par la nouvelle administration américaine ; souligne, à cet égard, l’importance d’une réponse ferme, coordonnée et fondée sur le droit international, afin de défendre un ordre commercial fondé sur des règles équitables ;
    Alinéa 38Invite le Gouvernement, l’Union européenne et ses États membres à s’engager à soutenir l’accès à la justice à toutes les victimes et survivants de crimes internationaux graves, notamment devant la Cour pénale internationale, et à œuvrer pour assurer la continuité des activités de la Cour pénale internationale afin qu’elle puisse continuer à remplir ses fonctions de manière indépendante ;
    Alinéa 45Invite les institutions de l’Union européenne, en particulier la Commission et le Conseil, à prendre pleinement acte des récentes annonces de retrait des États-Unis de plusieurs organisations internationales ; appelle, en conséquence, l’ensemble des institutions européennes ainsi que les États membres à renforcer leur engagement et leur participation au sein de ces organisations, afin de garantir la continuité de leur fonctionnement, la réalisation effective de leurs missions et la préservation du multilatéralisme ;

    Lire la suite dans le texte officiel

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51792.