Environnement
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 18 décembre 2024· Dernière action : 19 déc. 2024
Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires
Document 758
Le texte article-par-article n'est pas extrait automatiquement de l'open data AN pour ce document (souvent le cas pour les projets budgétaires et les annexes volumineuses). Dernière tentative : 20/05/2026.
→ Lire le texte directement sur assemblee-nationale.fr
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub
Suivez les lois qui changent votre quotidien
Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51156.