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I. – À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État autorise la mise en œuvre, dans la limite de vingt territoires dont deux situés en outre-mer couvrant chacun tout ou partie de la superficie d’une ou de plusieurs collectivités territoriales ou d’un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales volontaires, de trente expérimentations locales dont le fonctionnement repose sur les principes de la sécurité sociale de l’alimentation au sens de l’article 1 er de la présente loi.
Ces expérimentations locales visent à permettre à toute personne rattachée à une caisse locale de l’alimentation d’acheter des produits alimentaires auprès des professionnels conventionnés, notamment des producteurs, des distributeurs et des restaurateurs.
Ces expérimentations locales contribuent à soutenir les actions en faveur d’un système agricole et alimentaire plus juste et respectueux de l’environnement, en complémentarité avec les dispositifs existants, comme les projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2-2 du code rural et de la pêche maritime.
II. – Les expérimentations locales mentionnées au I du présent article contribuent à alimenter les travaux de recherche expérimentale conduits par les organismes de recherche pour l’agriculture, l’alimentation, l’environnement et la santé.
III. – Un comité composé de scientifiques et de citoyens est créé dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre des expérimentations locales.
Dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, ce comité remet au Parlement et au Gouvernement un rapport d’évaluation des expérimentations au regard des principes et des objectifs définis à l’article 1 er de la présente loi. Ce rapport apprécie notamment le coût des expérimentations, les impacts sur les personnes, toutes catégories socioprofessionnelles confondues, recevant une allocation ainsi que sur les professionnels participant aux expérimentations comme les producteurs, les distributeurs et les restaurateurs, au regard en particulier des enjeux sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux.