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Sécurité
Chenspec · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 14 octobre 2024· Dernière action : 19 févr. 2025

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

SécuritéAgriculture
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à expérimenter un système de sécurité sociale de l'alimentation. Ce concept repose sur l'universalité des allocations alimentaires, la solidarité par cotisation sociale et une organisation démocratique pour conventionner les entités économiques et associatives. Le texte s'inscrit dans un contexte où l'accès à une alimentation saine et équilibrée est une préoccupation croissante. Il cherche à promouvoir des modèles de production respectueux de l'environnement et à assurer une juste rémunération des producteurs. Cette expérimentation est limitée à cinq ans et concerne vingt territoires, dont deux en outre-mer, pour tester la faisabilité et l'impact de ce système.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« sécurité sociale de l’alimentation s’entend d’un régime de démocratie et de solidarité alimentaire »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« universalité des allocations, qui permet de garantir le droit et l’accès »
  3. [3] Article 1 · alinéa 5« favorise l’accès, sans condition de ressources, à une alimentation saine »
  4. [4] Article 2 · alinéa 1« À titre expérimental, pour une durée de cinq ans »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose une expérimentation de la sécurité sociale de l'alimentation sur cinq ans dans vingt territoires. Il définit ce système comme un régime basé sur l'universalité des allocations alimentaires, la solidarité par cotisation sociale et une organisation démocratique. Les expérimentations locales permettront aux personnes rattachées à une caisse locale d'acheter des produits alimentaires auprès de professionnels conventionnés. Un comité de suivi, composé de scientifiques et de citoyens, évaluera l'impact de ces expérimentations. Un fonds national financera ces initiatives, géré par une association regroupant divers acteurs du secteur alimentaire et social.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« sécurité sociale de l’alimentation s’entend d’un régime de démocratie et de solidarité alimentaire »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« À titre expérimental, pour une durée de cinq ans »
  3. [3] Article 2 · alinéa 2« permettre à toute personne rattachée à une caisse locale de l’alimentation d’acheter des produits alimentaires »
  4. [4] Article 3 · alinéa 1« Un fonds national d’expérimentation visant à l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation »
  5. [5] Article 3 · alinéa 2« gestion du fonds national d’expérimentation mentionné au I est confiée à une association »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, il introduira un système expérimental de sécurité sociale de l'alimentation dans certains territoires. Les habitants de ces zones pourront recevoir des allocations alimentaires universelles pour acheter des produits auprès de professionnels conventionnés. Les expérimentations seront financées par un fonds national et gérées localement par des caisses de l'alimentation. Un comité de suivi évaluera l'impact de ces initiatives sur divers aspects, notamment économiques et environnementaux. Les résultats de ces expérimentations pourraient influencer la politique alimentaire nationale à l'avenir.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 1« mise en œuvre, dans la limite de vingt territoires »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« permettre à toute personne rattachée à une caisse locale de l’alimentation d’acheter des produits alimentaires »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« Un fonds national d’expérimentation visant à l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation »
  4. [4] Article 2 · alinéa 6« rapport d’évaluation des expérimentations au regard des principes et des objectifs définis »
ExempleCas concret avant/après

Paul, habitant d'un territoire participant à l'expérimentation, reçoit une allocation alimentaire mensuelle. Avant, il devait gérer son budget alimentaire sans aide spécifique. Avec l'expérimentation, il peut acheter des produits alimentaires auprès de producteurs locaux conventionnés, ce qui soutient l'économie locale et lui assure une alimentation plus saine. Cette allocation est universelle et ne dépend pas de ses revenus.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« universalité des allocations, qui permet de garantir le droit et l’accès »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« permettre à toute personne rattachée à une caisse locale de l’alimentation d’acheter des produits alimentaires »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50640.