La proposition de loi vise à faciliter l'accession à la propriété pour les salariés, dans un contexte où le pouvoir d'achat immobilier a diminué et où le logement représente une part importante du budget des ménages. Les difficultés d'accès au logement impactent également le recrutement des entreprises. Actuellement, certaines entreprises aident leurs salariés en prenant en charge les intérêts de leurs crédits immobiliers, mais cette aide est lourdement taxée, ce qui limite son utilisation. Le texte propose de réduire les charges sociales sur ces aides pour encourager leur généralisation et ainsi soutenir l'achat de la première résidence principale des salariés.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« le pouvoir d’achat immobilier des ménages a reculé de 18,4 % »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« difficultés pour se loger ont un impact sur l’activité économique »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 8« montant de la taxation à 55 % de charges sociales »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 15« bénéficier du gel des cotisations sociales, hors CSG, CRDS »