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AdoptéRésolution

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
  2. Étape actuelle : Adoptédernière action :
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette résolution intervient dans un contexte où la désinformation sur le changement climatique est perçue comme un obstacle à la participation démocratique et à la lutte contre le changement climatique. Elle s'inscrit dans un cadre européen et international, avec des références à plusieurs règlements de l'Union européenne et initiatives mondiales, comme l'Initiative mondiale sur l'intégrité de l'information sur les changements climatiques. La résolution s'appuie sur des priorités stratégiques de l'Union européenne, notamment la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité, et sur des engagements internationaux pris lors de la COP30.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 17« lutte contre le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité »
  2. [2] Article unique · alinéa 20« déclaration mondiale pour l’intégrité de l’information sur le changement climatique »
  3. [3] Article unique · alinéa 15« Initiative mondiale sur l’intégrité de l’information sur les changements climatiques »
  4. [4] Article unique · alinéa 18« intégrité de l’information est une nécessité pour permettre aux citoyennes »
  5. [5] Article unique · alinéa 16« défendre les acquis démocratiques européens face aux manipulations informationnelles »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite plusieurs acteurs européens et nationaux à agir contre la désinformation climatique. Elle demande au Comité européen pour les services de médias de mobiliser des groupes de travail pour étudier la désinformation climatique et formuler des recommandations. La Commission européenne est invitée à créer une feuille de route dédiée à cette lutte. Le gouvernement français est encouragé à promouvoir l'Initiative mondiale sur l'intégrité de l'information sur le changement climatique et à développer un chapitre national. Enfin, la résolution propose d'intégrer cette initiative dans les contributions nationales pour la COP30.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 21« mobiliser les groupes de travail compétents »
  2. [2] Article unique · alinéa 22« Commission européenne à se saisir de la lutte contre la désinformation »
  3. [3] Article unique · alinéa 23« Gouvernement de la République française à prendre position »
  4. [4] Article unique · alinéa 24« encourager les États membres de l’Union européenne à rejoindre l’Initiative mondiale »
  5. [5] Article unique · alinéa 26« inscrire l’intégrité de l’information sur le changement climatique »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une coordination accrue au niveau européen pour lutter contre la désinformation climatique. Les groupes de travail européens pourraient proposer des actions concrètes, et la Commission européenne pourrait centraliser les efforts à travers une feuille de route dédiée. En France, cela pourrait se traduire par le lancement d'un chapitre national de l'Initiative mondiale sur l'intégrité de l'information climatique. Les États membres de l'UE seraient également encouragés à intégrer ces efforts dans leurs contributions pour la COP30, renforçant ainsi l'engagement collectif contre la désinformation climatique.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 21« mobiliser les groupes de travail compétents »
  2. [2] Article unique · alinéa 22« feuille de route opérationnelle dédiée »
  3. [3] Article unique · alinéa 25« lancer un chapitre français déclinant cette initiative »
  4. [4] Article unique · alinéa 26« inscrire l’intégrité de l’information sur le changement climatique »
ExempleCas concret avant/après

Paul, un citoyen français, s'informe sur le changement climatique. Avant la résolution, il trouvait des informations contradictoires en ligne. Avec la mise en place d'un chapitre français de l'Initiative mondiale, il accède à des informations vérifiées et cohérentes, facilitant sa compréhension des enjeux climatiques.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 25« lancer un chapitre français déclinant cette initiative »
  2. [2] Article unique · alinéa 24« encourager les États membres de l’Union européenne à rejoindre l’Initiative mondiale »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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À l'Assemblée nationale

Adopté sans vote en séance

Le 12 janvier 2026, ce texte est devenu définitif sans examen en séance publique (article 151-7 du Règlement de l'Assemblée nationale) : il n'y a donc pas eu de vote des députés en séance.

Assemblée nationale et Sénat

Comment ce texte a été voté

  1. Assemblée nationaleLecture unique

    Devenu définitif

    Sans examen en séance (article 151-7 du Règlement de l'Assemblée).

    Décision officielle : « considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement »

Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale.

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Article unique

    Alinéa 15Vu l’Initiative mondiale sur l’intégrité de l’information sur les changements climatiques lancée conjointement par l’UNESCO, le G20 et le Brésil en novembre 2024,
    Alinéa 16Considérant la priorité affirmée par la présidente de la Commission européenne devant le Parlement européen, le 18 juillet 2024, de défendre les acquis démocratiques européens face aux manipulations informationnelles et aux ingérences numériques ;
    Alinéa 17Considérant que la lutte contre le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité est affichée comme une priorité stratégique de l’Union européenne et de ses États membres depuis 2019 ;
    Alinéa 18Considérant que l’intégrité de l’information est une nécessité pour permettre aux citoyennes et aux citoyens de prendre part à la vie démocratique ;
    Alinéa 20Considérant la déclaration mondiale pour l’intégrité de l’information sur le changement climatique, adoptée dans le cadre de la COP30 et signée par la France ainsi que douze autres Etats ;
    Alinéa 21Invite le Comité européen pour les services de médias à mobiliser les groupes de travail compétents (n° 1 et n° 5) au sujet de la lutte contre la désinformation climatique, et à présenter des premiers enseignements et recommandations d’action à l’issue du programme de travail 2025 ;
    Alinéa 22Invite la Commission européenne à se saisir de la lutte contre la désinformation climatique sous forme de feuille de route opérationnelle dédiée, afin de centraliser la coordination de l’action des institutions européennes en la matière ;
    Alinéa 23Invite le Gouvernement de la République française à prendre position pour :
    Alinéa 24– encourager les États membres de l’Union européenne à rejoindre l’Initiative mondiale sur l’intégrité de l’information sur le changement climatique ;
    Alinéa 25– lancer un chapitre français déclinant cette initiative à l’échelon national ;
    Alinéa 26– encourager les États membres de l’Union européenne à inscrire l’intégrité de l’information sur le changement climatique au sein de leur contribution déterminée au niveau national pour la COP 30 ;
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151-5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu le règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828, Vu le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, Vu le règlement (UE) 2024/1083 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010/13/UE, Vu la communication de la Commission COM(2018) 236 final du 26 avril 2018 relative à la lutte contre la désinformation en ligne, Vu la communication de la Commission COM(2019) 640 final du 11 décembre 2019 sur le Pacte vert pour l’Europe, Vu la communication de la Commission COM(2020) 790 final du 3 décembre 2020 relative au plan d’action pour la démocratie européenne, et notamment l’initiative « European Democracy Shield », Vu la communication de la Commission COM(2024) 91 final du 12 mars 2024 relative à la gestion des risques climatiques, à la protection des personnes et à la prospérité, Vu la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM(2023) 166 final relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), Vu les principes mondiaux des Nations unies pour l’intégrité de l’information, Vu les rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, et notamment le sixième rapport de synthèse paru en 2023, Vu les priorités de la présidence tournante de la République de Pologne à la tête du Conseil européen entre janvier et juin 2025, Vu l’Initiative mondiale sur l’intégrité de l’information sur les changements climatiques lancée conjointement par l’UNESCO, le G20 et le Brésil en novembre 2024, Considérant la priorité affirmée par la présidente de la Commission européenne devant le Parlement européen, le 18 juillet 2024, de défendre les acquis démocratiques européens face aux manipulations informationnelles et aux ingérences numériques ; Considérant que la lutte contre le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité est affichée comme une priorité stratégique de l’Union européenne et de ses États membres depuis 2019 ; Considérant que l’intégrité de l’information est une nécessité pour permettre aux citoyennes et aux citoyens de prendre part à la vie démocratique ; Considérant que le lancement du chapitre brésilien de l’Initiative mondiale pour l’intégrité de l’information en matière de changements climatiques au Brésil en mars 2025 transforme l’initiative multilatérale en opportunité de déclinaisons sous forme de feuilles de routes nationales ; Considérant la déclaration mondiale pour l’intégrité de l’information sur le changement climatique, adoptée dans le cadre de la COP30 et signée par la France ainsi que douze autres Etats ; Invite le Comité européen pour les services de médias à mobiliser les groupes de travail compétents (n° 1 et n° 5) au sujet de la lutte contre la désinformation climatique, et à présenter des premiers enseignements et recommandations d’action à l’issue du programme de travail 2025 ; Invite la Commission européenne à se saisir de la lutte contre la désinformation climatique sous forme de feuille de route opérationnelle dédiée, afin de centraliser la coordination de l’action des institutions européennes en la matière ; Invite le Gouvernement de la République française à prendre position pour : – encourager les États membres de l’Union européenne à rejoindre l’Initiative mondiale sur l’intégrité de l’information sur le changement climatique ; – lancer un chapitre français déclinant cette initiative à l’échelon national ; – encourager les États membres de l’Union européenne à inscrire l’intégrité de l’information sur le changement climatique au sein de leur contribution déterminée au niveau national pour la COP 30 ; Invite la Commission européenne à lancer un chapitre européen sur cette initiative.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52803.