Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres

La proposition de loi vise à répondre aux préoccupations des habitants des zones rurales face à l'implantation croissante d'éoliennes terrestres. Ces installations, encouragées par le gouvernement, sont perçues comme nuisibles par certains riverains en raison de leur impact visuel, sonore et sanitaire. La baisse de la valeur des biens immobiliers à proximité des éoliennes est un problème soulevé par les propriétaires concernés. Une décision récente de la Cour d'Appel de Rennes a condamné un promoteur à indemniser des riverains pour ces nuisances, mais de telles décisions restent rares et complexes à obtenir. Le texte propose donc de systématiser l'indemnisation des propriétaires touchés par la présence d'éoliennes, en fonction de la distance de leur bien par rapport à ces installations.