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Santé
CDC Global · CC BY 2.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 13 octobre 2025· Dernière action : 13 oct. 2025

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à des enjeux persistants de santé au travail, marqués par un nombre élevé de décès et d'accidents liés au travail. En 2023, on a recensé 1 287 décès et 717 719 accidents du travail avec arrêt. Les femmes ont vu une augmentation des accidents de travail de 41,6 % sur 20 ans. Les affections psychiques d'origine professionnelle ont également fortement augmenté. Actuellement, seulement 52 % des salariés peuvent influencer les décisions dans leur travail, et 20 % peuvent prendre des décisions. L'écoute des travailleurs est perçue comme un moyen d'améliorer la santé mentale et la soutenabilité du travail. Cependant, aucun des neuf principes généraux de prévention actuels n'inclut l'écoute des travailleurs. Cette proposition vise à combler cette lacune en l'inscrivant comme premier principe de prévention dans le code du travail.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« 1 287 décès liés au travail en 2023 »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 2« 717 719 accidents du travail avec arrêt »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« 52 % des salariés peuvent influer sur des décisions »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« aucun de ces neuf principes généraux de prévention »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit un nouvel alinéa dans l'article L. 4121-2 du code du travail. Ce nouvel alinéa établit l'écoute des travailleurs comme un principe général de prévention. Il précise que les travailleurs doivent être écoutés sur le contenu technique du travail, son organisation, les conditions de travail et les relations au travail. Cette mesure vise à améliorer les conditions de travail et à protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'objectif est de rendre les politiques de prévention plus efficaces en intégrant l'écoute des travailleurs comme un élément central.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Après le premier alinéa de l’article L. 4121-2 »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« Écouter les travailleurs sur le contenu technique du travail »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition est adoptée, les entreprises devront intégrer l'écoute des travailleurs dans leurs démarches de prévention des risques professionnels. Cela signifie que les employeurs devront consulter les travailleurs sur divers aspects de leur travail, y compris le contenu technique, l'organisation, les conditions et les relations de travail. Cette écoute pourrait influencer les décisions prises concernant l'environnement de travail, potentiellement réduisant les risques pour la santé physique et mentale des employés. L'entrée en vigueur de cette mesure nécessitera des ajustements organisationnels et des formations pour les entreprises afin de respecter ce nouveau principe de prévention.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Écouter les travailleurs sur le contenu technique du travail »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 8« mise en place d’un véritable droit à l’écoute »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« inscription de l’écoute comme premier de ces principes »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, employée dans une usine de textile, n'avait pas son mot à dire sur l'organisation de son poste. Avant la loi, ses suggestions pour améliorer la sécurité n'étaient pas prises en compte. Avec la nouvelle loi, son employeur doit l'écouter sur les conditions de travail. Sophie peut désormais proposer des améliorations pour réduire les risques d'accidents, ce qui pourrait améliorer sa sécurité et celle de ses collègues.

1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Écouter les travailleurs sur le contenu technique du travail »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52923.