La proposition de loi vise à répondre à des enjeux persistants de santé au travail, marqués par un nombre élevé de décès et d'accidents liés au travail. En 2023, on a recensé 1 287 décès et 717 719 accidents du travail avec arrêt. Les femmes ont vu une augmentation des accidents de travail de 41,6 % sur 20 ans. Les affections psychiques d'origine professionnelle ont également fortement augmenté. Actuellement, seulement 52 % des salariés peuvent influencer les décisions dans leur travail, et 20 % peuvent prendre des décisions. L'écoute des travailleurs est perçue comme un moyen d'améliorer la santé mentale et la soutenabilité du travail. Cependant, aucun des neuf principes généraux de prévention actuels n'inclut l'écoute des travailleurs. Cette proposition vise à combler cette lacune en l'inscrivant comme premier principe de prévention dans le code du travail.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« 1 287 décès liés au travail en 2023 »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 2« 717 719 accidents du travail avec arrêt »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 4« 52 % des salariés peuvent influer sur des décisions »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 7« aucun de ces neuf principes généraux de prévention »