Aller au contenu principal
Environnement
Kyriakos Samartzidis / European Union, 2025 / EC - Audiovisual Service · CC BY 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 25 septembre 2025· Dernière action : 25 sept. 2025

Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux

PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à instaurer la gratuité des transports en commun dans les métropoles et communautés urbaines. Elle s'inscrit dans un contexte de hausse des coûts de transport pour les ménages et de préoccupations environnementales croissantes. Le texte s'appuie sur des expérimentations locales, comme à Limoges, où la gratuité a entraîné une augmentation de la fréquentation des transports. La gratuité est présentée comme un moyen de garantir un droit universel au transport, de réduire les inégalités d'accès et de contribuer à la transition écologique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La gratuité des transports en commun : un enjeu social »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« le nombre d’usagers des transports en commun a augmenté »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 8« la gratuité des transports en commun dans une vaste partie des communautés urbaines »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 19« la loi d’orientation des mobilités (LOM) impose aux agglomérations »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à élaborer un plan de financement pour instaurer la gratuité des transports en commun dans les métropoles et communautés urbaines. Elle souligne l'importance d'investir dans les infrastructures pour soutenir l'augmentation de la fréquentation. Le texte s'appuie sur des expériences positives de villes ayant déjà mis en place la gratuité, comme Dunkerque et Montpellier, et met en avant les bénéfices sociaux et environnementaux attendus. La résolution insiste sur la nécessité de concertation avec tous les acteurs concernés pour garantir un service accessible et de qualité.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 11« Invite le Gouvernement à proposer un plan de financement »
  2. [2] Article 1 · alinéa 10« retours d’expérience positifs des villes ayant instauré la gratuité »
  3. [3] Article 1 · alinéa 9« rôle essentiel des transports publics dans la transition écologique »
  4. [4] Article 1 · alinéa 11« nécessaire investissement dans les infrastructures »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, les métropoles et communautés urbaines pourraient offrir des transports en commun gratuits. Cela permettrait aux usagers de réaliser des économies et pourrait augmenter la fréquentation des transports publics. Les collectivités devraient investir dans les infrastructures pour gérer l'afflux de nouveaux usagers. La gratuité pourrait également encourager un report modal de la voiture vers les transports en commun, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les collectivités devront cependant compenser la perte de recettes commerciales par d'autres financements.

4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 11« instauration de la gratuité des transports en commun »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 12« absence de recettes commerciales est néanmoins à relativiser »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 13« mesure doit nécessairement s’accompagner d’investissements »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 21« report modal de la voiture vers les transports en commun »
ExempleCas concret avant/après

Paul, habitant de Montpellier, utilise sa voiture pour se rendre au travail. Avec la gratuité des transports en commun, il décide de prendre le tramway. Avant, il dépensait 50 € par mois en essence. Maintenant, il économise cette somme et contribue à réduire les émissions de CO2. La ville doit cependant augmenter la fréquence des trams pour éviter la surcharge.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 9« la gratuité a été un succès en ce qui concerne la fréquentation »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 13« mesure doit nécessairement s’accompagner d’investissements »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52831.