Actuellement, en France, l'instruction scolaire est obligatoire à partir de trois ans, selon l'article L. 131-1 du code de l'éducation. Cette proposition de loi vise à modifier cette obligation pour qu'elle commence à quatre ans. L'objectif est de mieux respecter le rythme biologique des enfants et de prendre en compte les choix éducatifs des parents. Le texte souligne que les parents jouent un rôle central dans l'éducation précoce et que certains enfants pourraient bénéficier d'une année supplémentaire dans le cadre familial avant d'entrer à l'école. Cette mesure n'empêche pas la scolarisation dès trois ans pour ceux qui le souhaitent.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« l’instruction scolaire est actuellement obligatoire à partir de trois ans »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 2« rendre l’instruction scolaire obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 3« les parents jouent un rôle central dans l’éducation précoce de leurs enfants »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 6« respecter le rythme biologique des enfants »