La proposition de loi part du constat que la consommation d'alcool reste élevée en France, avec des conséquences sanitaires importantes, et que la publicité participe à cette consommation, notamment chez les jeunes. Elle indique que la loi Évin de 1991 encadrait la publicité pour l'alcool sur la télévision et la presse écrite, mais que l'essor des réseaux sociaux et des influenceurs a déplacé ces messages vers de nouveaux supports. Les auteurs mentionnent des chiffres d'exposition des 15-21 ans et des relevés de contenus promouvant l'alcool. Le texte dit aussi que le cadre actuel, fondé sur l'autorégulation et sur des dispositifs comme les saisines de plateformes et Signal Conso, ne permet pas de contrôler l'ensemble des contenus, en particulier les stories éphémères. Il s'inscrit dans la continuité de travaux parlementaires antérieurs et de la loi de 2023 sur l'influence commerciale.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 6« les jeunes sont de nouveau exposés au marketing de l’alcool »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 8« le cadre législatif actuel de la publicité sur les réseaux sociaux, fondé sur l’autorégulation »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 5« la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de 1991, dite « loi Évin » »