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Environnement
Alexrk2 · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 15 septembre 2025· Dernière action : 15 sept. 2025

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à renforcer les mesures de réduction des nuisances sonores à l'aéroport de Paris-Orly. Depuis 1961, cet aéroport est un important centre de trafic aérien en Europe, situé dans une zone urbaine dense. Les nuisances sonores affectent plus de 2,2 millions de personnes en Île-de-France, avec des impacts sur la santé et la qualité de vie. Un couvre-feu existe depuis 1968, mais les mesures actuelles sont jugées insuffisantes. Une étude d'impact a proposé plusieurs scénarios pour réduire ces nuisances, mais le gouvernement a choisi de ne pas étendre le couvre-feu, ce qui a été critiqué par les acteurs locaux. La proposition de loi cherche à étendre le couvre-feu et à limiter le nombre de créneaux de vols pour mieux protéger les populations.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« l’aéroport de Paris‑Orly est la deuxième plateforme aéroportuaire française »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« les nuisances sonores liées au trafic aérien impactent plus de 2,2 millions de personnes »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« un couvre ‑ feu pour les vols entre 23 h 30 et 6 heures dès 1968 »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 8« l’extension du couvre ‑ feu, dans la perspective du scénario C »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 9« plafonnement plus restrictif du nombre de vols »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit des mesures pour réduire les nuisances sonores à l'aéroport de Paris-Orly. L'article 1 étend le couvre-feu pour interdire les départs et arrivées entre 23 heures et 6 heures, avec des exceptions limitées. L'article 2 réduit le nombre de créneaux horaires attribuables à 215 000 par an, contre 250 000 auparavant. L'article 3 fixe des objectifs pour l'État afin de réduire les nuisances sonores, notamment par l'amélioration des infrastructures et des procédures de vol. Un rapport sur l'accompagnement du secteur aérien dans cette stratégie doit être remis au Parlement dans l'année suivant la promulgation de la loi.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Les mouvements nocturnes d’aéronefs sur l’aéroport de Paris-Orly sont ainsi limités »
  2. [2] Article 1 · alinéa 7« Aucun décollage d’aéronef n’est programmé entre 23 heures et 6 heures 15 »
  3. [3] Article 2 · alinéa 2« Le nombre maximum de créneaux horaires attribuables... est fixé à 215 000 »
  4. [4] Article 3 · alinéa 1« l’État se fixe pour objectif de réduire les nuisances liées au bruit des transports aériens »
  5. [5] Article 3 · alinéa 5« le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accompagnement du secteur »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les vols à l'aéroport de Paris-Orly seront davantage restreints la nuit, avec un couvre-feu étendu de 23 heures à 6 heures. Cela pourrait réduire les nuisances sonores nocturnes pour les riverains. Le nombre de créneaux horaires pour les vols sera limité à 215 000 par an, ce qui pourrait réduire le nombre de mouvements d'avions. Les dérogations au couvre-feu seront strictement encadrées. Ces mesures visent à améliorer la qualité de vie des habitants proches de l'aéroport en réduisant les nuisances sonores, tout en maintenant une activité économique viable pour l'aéroport et les compagnies aériennes.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Les mouvements nocturnes d’aéronefs sur l’aéroport de Paris-Orly sont ainsi limités »
  2. [2] Article 1 · alinéa 12« ne pourra être accordée qu’à titre exceptionnel par le secrétaire général à l’aviation civile »
  3. [3] Article 2 · alinéa 2« Le nombre maximum de créneaux horaires attribuables... est fixé à 215 000 »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 12« Cette extension du couvre‑feu pourrait garantir 180 heures supplémentaires par personne et par an de sommeil sans nuisances sonores »
ExempleCas concret avant/après

Paul, habitant de Villeneuve-le-Roi, subit régulièrement des nuisances sonores nocturnes dues aux vols tardifs à Orly. Actuellement, les avions peuvent décoller jusqu'à 23h30. Avec la nouvelle loi, les décollages seraient interdits après 23h, réduisant ainsi le bruit nocturne. Paul pourrait bénéficier de nuits plus calmes, améliorant sa qualité de vie.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 7« Aucun décollage d’aéronef n’est programmé entre 23 heures et 6 heures 15 »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 12« Cette extension du couvre‑feu pourrait garantir 180 heures supplémentaires par personne et par an de sommeil sans nuisances sonores »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52752.