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DéposéProposition de loi ordinaire

Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à un problème de santé publique lié à la surexposition des enfants aux écrans. Les études montrent que cette surexposition peut avoir des effets négatifs sur le développement cognitif, le bien-être mental et la santé physique des enfants. Le texte souligne que les enfants passent en moyenne 728 heures par an devant des écrans, ce qui peut affecter leur développement neurologique et leur bien-être. Malgré la reconnaissance de ces risques, peu de politiques publiques ont été mises en place pour limiter l'exposition des enfants aux écrans. Cette proposition de loi intervient dans un contexte où des initiatives locales tentent de réduire l'usage des écrans dans les écoles, mais où les politiques nationales restent limitées.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Sept cent vingt‑huit heures. C’est la durée moyenne d’exposition annuelle aux écrans des enfants âgés de 3 à 10 ans. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« Un impact négatif sur le développement cognitif des enfants »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« corrélation négative entre l’utilisation des écrans et le bien ‑ être des enfants »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 12« absence notables de politiques publiques fortes face à la surexposition aux écrans »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 15« initiatives locales volontaristes. Certaines communes s’engagent déjà contre la numérisation des écoles »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit des mesures pour limiter l'exposition des jeunes enfants aux écrans dans les espaces qui leur sont dédiés. À partir du 1er septembre 2026, les maternités, maisons de naissance, établissements accueillant des enfants de moins de six ans et écoles ne pourront plus être équipés de nouveaux appareils numériques avec écran. D'ici le 1er janvier 2028, tous ces appareils devront être retirés de ces espaces. Une exception est prévue pour les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers. Les outils numériques nécessaires au fonctionnement des établissements seront autorisés, mais uniquement dans les espaces réservés au personnel.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 6« À compter du 1 er septembre 2026, dans les maternités, dans les maisons de naissance »
  2. [2] Article unique · alinéa 7« Au plus tard le 1 er janvier 2028, les smartphones, tablettes, ordinateurs, télévisions »
  3. [3] Article unique · alinéa 8« Une dérogation est prévue pour répondre aux besoins éducatifs particuliers de l’élève »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, les espaces dédiés aux jeunes enfants dans les maternités, maisons de naissance, et établissements scolaires ne pourront plus être équipés de nouveaux appareils numériques à partir de septembre 2026. Cela signifie que les enfants auront moins d'accès aux écrans dans ces environnements, ce qui pourrait réduire leur exposition globale. Les appareils existants devront être retirés d'ici janvier 2028, sauf pour les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers. Les outils numériques nécessaires au fonctionnement des établissements seront toujours autorisés, mais uniquement dans les espaces réservés au personnel.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 6« les espaces dédiés aux enfants ne peuvent plus être équipés de nouveaux smartphones, tablettes »
  2. [2] Article unique · alinéa 7« les smartphones, tablettes, ordinateurs, télévisions ou tout autre appareil numérique disposant d’un écran sont proscrits »
  3. [3] Article unique · alinéa 8« Une dérogation est prévue pour répondre aux besoins éducatifs particuliers de l’élève »
ExempleCas concret avant/après

Dans une école maternelle, avant la loi, les enfants avaient accès à des tablettes pour certaines activités. Après l'adoption de la loi, à partir de septembre 2026, ces tablettes ne seront plus disponibles dans les espaces dédiés aux enfants. D'ici janvier 2028, toutes les tablettes devront être retirées, sauf pour les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 6« les espaces dédiés aux enfants ne peuvent plus être équipés de nouveaux smartphones, tablettes »
  2. [2] Article unique · alinéa 7« les smartphones, tablettes, ordinateurs, télévisions ou tout autre appareil numérique disposant d’un écran sont proscrits »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Pas encore de vote

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 11 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 11 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 6 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 11 fois (100 %).

  • GDRPour · 91 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 10 fois (91 %).

  • UDRContre · 80 %

    Sur les 5 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté contre 4 fois (80 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Sept cent vingt‑huit heures. C’est la durée moyenne d’exposition annuelle aux écrans des enfants âgés de 3 à 10 ans. Un tiers des enfants de 0 à 3 ans prend ses repas devant un écran. Cette exposition précoce et chronique aux écrans constitue un enjeu de santé publique majeur pour nos enfants.
    Alinéa 5– Un impact négatif sur le développement cognitif des enfants : selon plusieurs études internationales, une exposition excessive aux écrans est susceptible d’affecter le cerveau en cours de développement. Chez les enfants et les adolescents, dont la plasticité cérébrale demeure particulièrement élevée, un usage prolongé et non encadré des écrans peut entraîner des effets durables sur le développement neurologique. Cette surexposition est notamment associée à des impacts négatifs sur le développement cognitif global, la capacité de concentration et d’attention soutenue ( [1] ) , ainsi que sur les fonctions exécutives telles que la planification, l’inhibition ou la prise de décision ( [2] ) . Par ailleurs, plusieurs travaux soulignent des répercussions sur la mémoire ( [3] ) , le développement du langage, de la parole ( [4] ) et des compétences communicationnelles, en particulier lorsque le temps d’écran se substitue aux interactions sociales et éducatives essentielles. À plus long terme, ces altérations peuvent également affecter le développement physique et fonctionnel du cortex cérébral ( [5] ) . L’ensemble de ces facteurs est susceptible d’avoir des conséquences significatives sur les apprentissages et les performances scolaires, contribuant ainsi à creuser des inégalités dès le plus jeune âge.
    Alinéa 6– Une corrélation négative entre l’utilisation des écrans et le bien ‑ être des enfants ( [6] ) : la littérature scientifique met en évidence une relation dose‑effet entre le temps passé devant les écrans et le risque de dépression, en particulier chez les enfants et les adolescents, suggérant que l’augmentation de l’exposition accroît significativement la probabilité de troubles dépressifs. Des études montrent également une association entre un usage élevé des écrans et l’apparition de symptômes dépressifs et anxieux ( [7] ) , ainsi qu’un affaiblissement du bien‑être subjectif. Par ailleurs, l’usage intensif des médias électroniques tend à réduire les interactions sociales directes, contribuant ainsi à l’isolement social et à une dégradation globale de la santé mentale, socle de la formation des individus ( [8] ) .
    Alinéa 12La nécessité et l’absence notables de politiques publiques fortes face à la surexposition aux écrans
    Alinéa 15Cet immobilisme national contraste avec des initiatives locales volontaristes. Certaines communes s’engagent déjà contre la numérisation des écoles ou de l’espace public. Leurs actions doivent être soutenues, sécurisées, accompagnées.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 6« Art. L. 3631 ‑ 3. – À compter du 1 er septembre 2026, dans les maternités, dans les maisons de naissance de droit privé ou de droit public définies à l’article L. 6323‑4, dans les établissements et services gérés par une personne physique ou morale de droit privé ou de droit public accueillant des enfants de moins de six ans définis à l’article L. 2324‑1, et dans les établissements définis à l’article L. 133‑1 du code de l’éducation, les espaces dédiés aux enfants ne peuvent plus être équipés de nouveaux smartphones, tablettes, ordinateurs, télévisions ou de tout autre appareil numérique disposant d’un écran.
    Alinéa 7« Au plus tard le 1 er janvier 2028, les smartphones, tablettes, ordinateurs, télévisions ou tout autre appareil numérique disposant d’un écran sont proscrits dans les espaces mentionnés au premier alinéa du présent article.
    Alinéa 8« Une dérogation est prévue pour répondre aux besoins éducatifs particuliers de l’élève en situation de handicap, mentionnés à l’article L. 351‑3 du code de l’éducation. »
    Lire Article unique en entier
    Après le livre VI de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre VI bis ainsi rédigé : « Livre VI bis « Prévention des risques liés à l’exposition des jeunes enfants aux écrans numériques « Titre unique « Chapitre unique « Art. L. 3631 ‑ 3. – À compter du 1 er septembre 2026, dans les maternités, dans les maisons de naissance de droit privé ou de droit public définies à l’article L. 6323‑4, dans les établissements et services gérés par une personne physique ou morale de droit privé ou de droit public accueillant des enfants de moins de six ans définis à l’article L. 2324‑1, et dans les établissements définis à l’article L. 133‑1 du code de l’éducation, les espaces dédiés aux enfants ne peuvent plus être équipés de nouveaux smartphones, tablettes, ordinateurs, télévisions ou de tout autre appareil numérique disposant d’un écran. « Au plus tard le 1 er janvier 2028, les smartphones, tablettes, ordinateurs, télévisions ou tout autre appareil numérique disposant d’un écran sont proscrits dans les espaces mentionnés au premier alinéa du présent article. « Une dérogation est prévue pour répondre aux besoins éducatifs particuliers de l’élève en situation de handicap, mentionnés à l’article L. 351‑3 du code de l’éducation. » [1] Zimmerman, F.J., and Christakis, D.A. (2007). Associations between content types of early media exposure and subsequent attentional problems. Pediatrics 120, 986–992. [2] Barr, R. & Lauricella, A. & Zack, E. & Calvert, S. (2010). The relation between infant exposure to television and executive functioning, cognitive skills, and school readiness at age four. Merrill‑Palmer Quarterly. 56. 21‑48. [3] Glass, A., & Kang, M. (2018). Dividing attention in the classroom reduces exam performance. Educational Psychology, 39(3), 395–408. https ://doi.org/10.1080/01443410.2018.1489046. [4] Linebarger, D., & Walker, D. (2005). Infants’ and toddlers’ television viewing and language outcomes. American Behavioral Scientist, 48(5), 624–645 [5] Lee, L. (2018). Screen time changes structure of kids’ brains, ‘60 minutes’ says. Bloomberg Wire Service. [6] Liu M, Wu L, Yao S. Dose–response association of screen time‑based sedentary behaviour in children and adolescents and depression : a meta‑analysis of observational studies, British Journal of Sports Medicine 2016 ;50 :1252‑1258. [7] Maras, D., Flament, M., Murray, M., Buchholz, A., Henderson, K., Obeid, N., & Goldfield, G. (2015). Screen time is associated with depression and anxiety in Canadian youth. Preventive Medicine, 73(Complete), 133- 138. [8] Hiniker, A., Suh, H., Cao, S., & Kientz, J. A. (2016, May). Screen time tantrums : how families manage screen media experiences for toddlers and preschoolers. In Proceedings of the 2016 CHI conference on human factors in computing systems (pp. 648‑660). [9] Note d’Information, n° 25.37. ​ DEPP, Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Juin 2025. [10] El Haddad M, Monnier‑Besnard S, Motreff Y, Decio V, Richard JB, Regnault N, Verdot C. Temps d’écran des enfants de 3‑11 ans scolarisés en maternelle et élémentaire en France hexagonale en 2022 : premiers résultats de l’étude Enabee. Saint‑Maurice : Santé publique France, novembre 2020. 17 p. [11] https ://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l ‑ info ‑ de ‑ france ‑ inter/l ‑ info ‑ de ‑ france ‑ inter ‑ 1206552 [12] Géographie de l’École – édition 2021, Depp, 2021.
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