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DéposéRésolution Article 34-1

Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à rapatrier les cendres de Napoléon III, de l'impératrice Eugénie et de leur fils Louis, actuellement en Angleterre, en France. Le 9 janvier 2023 a marqué les 150 ans de la mort de Napoléon III, qui vivait en exil au Royaume-Uni après la défaite de 1870. Malgré des tentatives antérieures, le rapatriement n'a jamais été réalisé. Le texte ne cherche pas à raviver les débats historiques mais à reconnaître le droit à une sépulture dans sa patrie pour ces figures historiques. Il s'inscrit dans une volonté de réévaluer objectivement l'héritage du Second Empire.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 4« Le 9 janvier 2023, marque les 150 ans de la disparition »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« Les corps de Napoléon III, de l’impératrice Eugénie et de leur fils Louis »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« Son seul objectif est de ramener les cendres d’un homme »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« Disposer d’une sépulture dans sa patrie est un droit de l’Homme essentiel »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose de rapatrier les cendres de Napoléon III, de l'impératrice Eugénie et de leur fils Louis en France, spécifiquement à l'église Saint-Augustin à Paris. Elle s'appuie sur le droit de disposer d'une sépulture dans sa patrie et sur l'importance de transmettre l'histoire de France sans tabou. Le texte souligne que le Second Empire a joué un rôle significatif dans l'histoire contemporaine et que les revendications dynastiques bonapartistes ne menacent pas la République. L'Assemblée nationale invite le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour réaliser ce rapatriement.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 4« Considérant qu’il est de droit de disposer d’une sépulture »
  2. [2] Article unique · alinéa 6« Considérant que le Second Empire a joué un rôle décisif »
  3. [3] Article unique · alinéa 8« Manifeste son accord pour rapatrier les cendres »
  4. [4] Article unique · alinéa 9« Invite le Gouvernement à se saisir de la présente résolution »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, les cendres de Napoléon III, de l'impératrice Eugénie et de leur fils Louis seraient rapatriées de l'Abbaye Saint-Michel de Farnborough en Angleterre vers l'église Saint-Augustin à Paris. Cela permettrait de clore un long exil et de réintégrer ces figures dans la mémoire nationale. Le texte ne modifie pas directement la législation mais invite le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour organiser ce rapatriement, respectant ainsi les volontés des défunts et renforçant la transmission de l'histoire du Second Empire.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 5« Les corps de Napoléon III, de l’impératrice Eugénie et de leur fils Louis »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 10« cendres soient rapatriées en l’Église Saint‑Augustin à Paris »
  3. [3] Article unique · alinéa 8« Manifeste son accord pour rapatrier les cendres »
  4. [4] Article unique · alinéa 9« Invite le Gouvernement à se saisir de la présente résolution »
ExempleCas concret avant/après

Jean, historien à Paris, organise des visites guidées sur l'histoire de France. Avant la résolution, il ne pouvait montrer que des documents sur Napoléon III. Après le rapatriement, il peut inclure une visite à l'église Saint-Augustin, où reposeraient les cendres de Napoléon III et sa famille, enrichissant ainsi ses parcours historiques.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 10« cendres soient rapatriées en l’Église Saint‑Augustin à Paris »
  2. [2] Article unique · alinéa 8« Manifeste son accord pour rapatrier les cendres »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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  • ECOSContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté contre 7 fois (100 %).

  • EPRContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté contre 7 fois (100 %).

  • GDRContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté contre 7 fois (100 %).

  • LFI-NFPContre · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté contre 6 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 7 fois (100 %).

  • SOCContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté contre 7 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMContre · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté contre 6 fois (86 %).

  • DRPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 6 fois (86 %).

  • LIOTContre · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté contre 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 4Le 9 janvier 2023, marque les 150 ans de la disparition de Louis‑Napoléon Bonaparte, premier président de la République française et second empereur des Français, alors qu’il vivait en exil au Royaume‑Uni après la défaite de la guerre de 1870, l’invasion du territoire national et la chute d’un régime auquel les Français venaient d’accorder leur confiance par un large plébiscite, hélas fermé aux citoyennes.
    Alinéa 5Les corps de Napoléon III, de l’impératrice Eugénie et de leur fils Louis reposent à ce jour en l’Abbaye Saint‑Michel de Farnborough en Angleterre. Malgré́ les tentatives de plusieurs personnalités, dont l’ancien président de l’Assemblée nationale Philippe Seguin, jamais leur rapatriement n’a été à l’ordre du jour.
    Alinéa 6Cette résolution ne cherche pas à entretenir les querelles politiques sur notre Histoire nationale, activité́ dont nous sommes friands, mais qui fait rarement honneur au travail des historiens. Son seul objectif est de ramener les cendres d’un homme, d’une femme et de leur enfant qui ont servi la France et les Français.
    Alinéa 7Disposer d’une sépulture dans sa patrie est un droit de l’Homme essentiel dont il n’est plus concevable qu’il ne s’applique pas à Napoléon III, l’Impératrice Eugénie et le prince Louis.
    Alinéa 10Conformément à la mémoire de Napoléon III, cette résolution propose que les cendres soient rapatriées en l’Église Saint‑Augustin à Paris. Pour respecter les dernières volontés d’Eugénie, il n’est pas question de séparer l’empereur de son épouse et de son fils.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 4Considérant qu’il est de droit de disposer d’une sépulture dans sa patrie dans le respect des volontés exprimées par les défunts ;
    Alinéa 6Considérant que le Second Empire a joué un rôle décisif dans l’histoire contemporaine de notre pays et qu’il faut regarder cette période avec objectivité et mesure ;
    Alinéa 8Manifeste son accord pour rapatrier les cendres de Napoléon III, de l’impératrice Eugénie et du prince Louis en France, si possible en l’église Saint‑Augustin à Paris ;
    Alinéa 9Invite le Gouvernement à se saisir de la présente résolution pour rendre possible les conditions de ce rapatriement.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34 ‑ 1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant qu’il est de droit de disposer d’une sépulture dans sa patrie dans le respect des volontés exprimées par les défunts ; Considérant que l’histoire de France est un bloc dont la mémoire doit être transmise aux générations futures sans tabou ni interdit ; Considérant que le Second Empire a joué un rôle décisif dans l’histoire contemporaine de notre pays et qu’il faut regarder cette période avec objectivité et mesure ; Considérant que les hypothétiques revendications dynastiques bonapartistes ne représentent aucun péril pour la pérennité́ de la République ; Manifeste son accord pour rapatrier les cendres de Napoléon III, de l’impératrice Eugénie et du prince Louis en France, si possible en l’église Saint‑Augustin à Paris ; Invite le Gouvernement à se saisir de la présente résolution pour rendre possible les conditions de ce rapatriement.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50451.