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Environnement
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 11 mars 2026· Dernière action : 11 mars 2026

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

ÉconomieEnvironnement
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Le pastoralisme, un mode d'élevage extensif, est reconnu pour sa contribution à l'économie locale, à la préservation des paysages et à l'identité culturelle des territoires européens. Cependant, ce modèle agricole est fragilisé par la baisse du nombre d'exploitations, la difficulté de transmission et l'inadéquation de certains dispositifs de la politique agricole commune (PAC) aux spécificités des surfaces pastorales. La résolution vise à renforcer la reconnaissance du pastoralisme au sein des politiques européennes, en soulignant son rôle dans la biodiversité, la protection des sols et la prévention des incendies, des enjeux cruciaux face au changement climatique.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le pastoralisme constitue un mode d’élevage extensif fondé sur la valorisation durable des ressources naturelles. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« ce modèle agricole demeure fragilisé. La baisse du nombre d’exploitations pastorales »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« vise ainsi à appeler le Gouvernement français et la Commission européenne à défendre une approche cohérente »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 3« le pastoralisme joue un rôle déterminant dans la préservation des équilibres écologiques. »
QuoiCe que dit le texte

La résolution appelle à une reconnaissance accrue du pastoralisme dans les politiques européennes. Elle demande au gouvernement français de défendre ce modèle agricole comme stratégique, conciliant économie, environnement et adaptation au changement climatique. La résolution insiste sur le maintien d'un budget ambitieux pour la PAC, la pérennisation des aides couplées et la reconnaissance des spécificités des surfaces pastorales. Elle invite également à soutenir la transmission et l'installation dans les métiers pastoraux, et à lever les freins au pastoralisme. La Commission européenne est invitée à intégrer le pastoralisme dans ses stratégies environnementales et agricoles.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 21« Invite le Gouvernement français à défendre, au niveau de l’Union européenne, une position ambitieuse en faveur du pastoralisme »
  2. [2] Article 1 · alinéa 23« Demande le maintien intégral d’un budget ambitieux de la politique agricole commune »
  3. [3] Article 1 · alinéa 26« Demande une meilleure reconnaissance des spécificités des surfaces pastorales »
  4. [4] Article 1 · alinéa 31« Invite à un soutien renforcé à la transmission, à l’installation et à la formation dans les métiers pastoraux »
  5. [5] Article 1 · alinéa 34« Reconnaître explicitement le pastoralisme comme pratique agricole d’intérêt général européen »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, le pastoralisme pourrait bénéficier d'une reconnaissance accrue au niveau européen, avec un soutien financier renforcé. Les exploitations pastorales pourraient voir leurs spécificités mieux prises en compte dans les aides de la PAC, ce qui pourrait améliorer leur viabilité économique. Les métiers pastoraux pourraient bénéficier de programmes de formation et d'installation, facilitant le renouvellement des générations. Les surfaces pastorales, comme les estives et les châtaigneraies, pourraient être mieux intégrées dans les critères d'éligibilité des aides, sans pénalisation liée à leur hétérogénéité paysagère.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 23« Demande le maintien intégral d’un budget ambitieux de la politique agricole commune »
  2. [2] Article 1 · alinéa 26« Demande une meilleure reconnaissance des spécificités des surfaces pastorales »
  3. [3] Article 1 · alinéa 31« Invite à un soutien renforcé à la transmission, à l’installation et à la formation dans les métiers pastoraux »
  4. [4] Article 1 · alinéa 38« Faire évoluer les critères d’éligibilité des surfaces agricoles afin d’intégrer pleinement les parcours, estives, landes, alpages »
ExempleCas concret avant/après

Jean, éleveur dans les Pyrénées, gère une exploitation pastorale. Actuellement, il rencontre des difficultés à obtenir des aides de la PAC en raison des critères d'éligibilité peu adaptés à ses estives. Avec la résolution, ses surfaces pastorales seraient mieux reconnues, facilitant l'accès aux aides et améliorant la viabilité économique de son exploitation.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 26« Demande une meilleure reconnaissance des spécificités des surfaces pastorales »
  2. [2] Article 1 · alinéa 38« Faire évoluer les critères d’éligibilité des surfaces agricoles afin d’intégrer pleinement les parcours, estives, landes, alpages »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53918.