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Éducation
Jim Evans · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de loi vise à intégrer davantage l'éducation à la transition écologique et à la biodiversité dans le système éducatif français. Elle intervient dans un contexte où la sensibilisation aux enjeux environnementaux devient de plus en plus cruciale. Le texte modifie le code de l'éducation pour inclure des formations sur ces sujets et encourage l'apprentissage en extérieur, au contact de la nature. Il s'inscrit dans une volonté plus large de réformer l'éducation pour qu'elle réponde aux défis écologiques actuels et futurs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 2« Ils dispensent également une formation qui vise à transmettre les enjeux liés à la transition écologique »
  2. [2] Article 1 er · alinéa 4« Les enseignements peuvent être dispensés en extérieur, au contact de la nature. »
  3. [3] Article 1 er · alinéa 7« Le projet d’établissement intègre les enjeux liés à la transition écologique »
  4. [4] Article 2 · alinéa 3« Contribuent à l’éveil à la nature et à la biodiversité, notamment par la mise en place d’activités en extérieur »
QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour inclure l'éducation à la transition écologique et à la biodiversité. Il permet l'enseignement en extérieur et prévoit des formations pour les enseignants sur ces pratiques. Le projet d'établissement doit intégrer ces enjeux et peut inclure des programmes d'apprentissage en extérieur. Le code de l'action sociale est également modifié pour inclure des activités en extérieur dans l'éveil à la nature. Un rapport sur l'état de la mise en œuvre de ces pratiques sera remis au Parlement dans cinq ans. Les coûts pour l'État et les collectivités sont compensés par une taxe sur le tabac.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 2« Ils dispensent également une formation qui vise à transmettre les enjeux liés à la transition écologique »
  2. [2] Article 1 er · alinéa 4« Les enseignements peuvent être dispensés en extérieur, au contact de la nature. »
  3. [3] Article 2 · alinéa 3« Contribuent à l’éveil à la nature et à la biodiversité, notamment par la mise en place d’activités en extérieur »
  4. [4] Article 2 bis (nouveau) · alinéa 1« Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette loi est adoptée, les établissements scolaires devront intégrer l'éducation à la transition écologique dans leurs programmes. Les cours pourront se dérouler en extérieur, ce qui nécessite une adaptation des pratiques pédagogiques. Les enseignants recevront des formations spécifiques pour mettre en œuvre ces nouvelles méthodes. Les activités en extérieur seront également encouragées dans les structures d'accueil de la petite enfance. Un rapport évaluera l'impact de ces mesures dans cinq ans. Les coûts supplémentaires pour l'État et les collectivités seront compensés par une taxe sur le tabac.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 4« Les enseignements peuvent être dispensés en extérieur, au contact de la nature. »
  2. [2] Article 1 er · alinéa 5« Les écoles académiques de la formation continue proposent... des actions de formation visant à promouvoir cette pratique »
  3. [3] Article 2 · alinéa 3« Contribuent à l’éveil à la nature et à la biodiversité, notamment par la mise en place d’activités en extérieur »
  4. [4] Article 2 bis (nouveau) · alinéa 1« Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, enseignante en primaire à Lyon, organise actuellement ses cours en classe. Avec la nouvelle loi, elle pourra enseigner en extérieur, par exemple dans un parc. Elle recevra une formation pour adapter ses méthodes pédagogiques à ce nouvel environnement. Les élèves bénéficieront d'activités en plein air, ce qui pourrait enrichir leur apprentissage et leur bien-être.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 4« Les enseignements peuvent être dispensés en extérieur, au contact de la nature. »
  2. [2] Article 1 er · alinéa 5« Les écoles académiques de la formation continue proposent... des actions de formation visant à promouvoir cette pratique »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Pas encore de vote

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 36 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 27 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 27 fois (100 %).

  • DRPour · 97 %

    Sur les 35 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 34 fois (97 %).

  • DEMPour · 94 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 34 fois (94 %).

  • HORPour · 94 %

    Sur les 35 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 33 fois (94 %).

  • LIOTPour · 94 %

    Sur les 34 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 32 fois (94 %).

  • RNPour · 81 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 29 fois (81 %).

  • SOCPour · 81 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 29 fois (81 %).

  • UDRPour · 76 %

    Sur les 17 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 13 fois (76 %).

  • ECOSPour · 72 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 26 fois (72 %).

  • GDRPour · 71 %

    Sur les 34 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 24 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (4 articles) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Article 1 er

    Alinéa 21° L’article L. 121‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ils dispensent également une formation qui vise à transmettre les enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de la biodiversité. Ils rendent possible la mise en place d’une éducation en extérieur, au contact de la nature. » ;
    Alinéa 4« Les enseignements peuvent être dispensés en extérieur, au contact de la nature.
    Alinéa 5« Les écoles académiques de la formation continue proposent, dans le cadre du plan de formation académique de l’éducation au développement durable, des actions de formation visant à promouvoir cette pratique et à accompagner les enseignants dans sa mise en œuvre. » ;
    Alinéa 7« Le projet d’établissement intègre les enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de la biodiversité et peut comporter un programme régulier spécifique d’apprentissage en extérieur, au contact de la nature. » ;
    Lire Article 1 er en entier
    Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 121‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ils dispensent également une formation qui vise à transmettre les enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de la biodiversité. Ils rendent possible la mise en place d’une éducation en extérieur, au contact de la nature. » ; 2° L’article L. 311‑1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les enseignements peuvent être dispensés en extérieur, au contact de la nature. « Les écoles académiques de la formation continue proposent, dans le cadre du plan de formation académique de l’éducation au développement durable, des actions de formation visant à promouvoir cette pratique et à accompagner les enseignants dans sa mise en œuvre. » ; 3° L’article L. 401‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le projet d’établissement intègre les enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de la biodiversité et peut comporter un programme régulier spécifique d’apprentissage en extérieur, au contact de la nature. » ; 4° Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 551‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il vise également à favoriser leur égal accès aux activités en extérieur, au contact de la nature. » ; 5° (nouveau) La treizième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 et la huitième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 166‑1 et L. 167‑1 sont ainsi rédigées : « L. 121-1 Résultant de la loi n° du visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature » ; 6° (nouveau) La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 375‑1 est ainsi rédigée : « L. 311-1 Résultant de la loi n° du visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature » ; 7° (nouveau) La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 495‑1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : « L. 401-1 Résultant de la loi n° du visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature L. 401-2 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 »
  2. Article 2

    Alinéa 3« 7° Contribuent à l’éveil à la nature et à la biodiversité, notamment par la mise en place d’activités en extérieur, au contact de la nature. » ;
    Lire Article 2 en entier
    Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après le 6° du II de l’article L. 214‑1‑1, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Contribuent à l’éveil à la nature et à la biodiversité, notamment par la mise en place d’activités en extérieur, au contact de la nature. » ; 2° et 3° (Supprimés) 4° Au deuxième alinéa de l’article L. 421‑14, les mots : « ainsi qu’aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif des mineurs est obligatoire » sont remplacés par les mots : « et aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif des mineurs ainsi qu’une sensibilisation aux bienfaits pour les enfants des activités en extérieur, au contact de la nature, sont obligatoires ».
  3. Article 2 bis (nouveau)

    Alinéa 1Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un état des lieux chiffré et territorialisé de la mise en œuvre de la pratique de l’éducation en extérieur, au contact de la nature. Il évalue également les bienfaits de cette pratique pour les enfants, du point de vue de leur apprentissage comme de leur bien-être. Il inclut les lieux d’accueil de la petite enfance, l’ensemble des établissements d’enseignement, les accueils périscolaires et l’ensemble des accueils collectifs de mineurs. Ce rapport établit enfin un état des lieux des formations dispensées aux enseignants pour la mise en œuvre de cette pratique.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52392.