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Dmitry Makeev · CC BY 3.0 · Wikimedia
RetiréProposition de loi ordinaire

Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire

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Le texte officiel

Proposition de loi n° 1929 · déposé le 14 octobre 2025

Le texte n'est pas disponible ici, article par article.

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52944.