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Démocratie
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 8 décembre 2025· Dernière action : 8 déc. 2025

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

DémocratieInternational
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à créer une réserve citoyenne de la diplomatie, intégrée à la réserve civique définie par la loi de 2017 sur l'égalité et la citoyenneté. Cette initiative répond à un souhait exprimé par le Président de la République en 2023, visant à rapprocher les citoyens de la culture diplomatique française. L'objectif est de mieux faire connaître la politique étrangère de la France et d'encourager l'engagement citoyen dans ce domaine. La réserve citoyenne de la diplomatie permettra aux volontaires de contribuer à la diffusion de la culture diplomatique et à l'organisation d'événements internationaux, tout en renforçant les liens entre la Nation et sa diplomatie.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« réserve civique par la loi n° 207‑86 du 27 janvier 2017 »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« création d’une réserve citoyenne de la diplomatie »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« réserve citoyenne de la diplomatie fait partie de la réserve civique »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 5« susciter plus d’engagement de nos compatriotes au service de notre diplomatie »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi crée une réserve citoyenne de la diplomatie, intégrée à la réserve civique existante. Elle vise à mieux faire connaître la politique étrangère de la France et à renforcer les liens entre les citoyens et la diplomatie. Les réservistes participeront à des actions telles que le soutien à la gestion de crise, l'organisation d'événements internationaux, et la lutte contre la désinformation. Les volontaires doivent être majeurs, de nationalité française ou ressortissants de certains pays européens, et ne pas avoir de condamnations incompatibles avec les missions. Les périodes d'emploi dans cette réserve ne donnent droit à aucune indemnité.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« La réserve citoyenne de la diplomatie a pour objet de mieux faire connaître »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« Les réservistes concourent à des actions dans les domaines suivants »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« réserve citoyenne de la diplomatie est composée de volontaires agréés »
  4. [4] Article 2 · alinéa 3« Être majeur »
  5. [5] Article 3 · alinéa 1« n’ouvrent droit à aucune indemnité ou allocation »
Pour quiCe que ça change concrètement

Avec l'adoption de ce texte, une nouvelle structure, la réserve citoyenne de la diplomatie, sera mise en place pour permettre aux citoyens de s'engager dans des actions liées à la politique étrangère française. Les volontaires pourront participer à des activités variées, comme l'organisation d'événements internationaux ou la lutte contre la désinformation. Cette réserve sera ouverte aux citoyens français et à certains ressortissants européens, sous réserve de remplir des conditions spécifiques. Les participants ne recevront pas de rémunération pour leur engagement. Un décret précisera les modalités d'application de cette loi.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« mieux faire connaître la politique étrangère de la France »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« Les réservistes concourent à des actions dans les domaines suivants »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« volontaires agréés par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères »
  4. [4] Article 2 · alinéa 3« Être majeur »
  5. [5] Article 3 · alinéa 1« n’ouvrent droit à aucune indemnité ou allocation »
ExempleCas concret avant/après

Paul, un retraité du ministère des Affaires étrangères, souhaite s'engager dans la réserve citoyenne de la diplomatie. Avant cette loi, il n'avait pas de cadre pour contribuer à la diplomatie française. Désormais, il peut participer à l'organisation d'événements internationaux et aider à la gestion de crises, sans recevoir de rémunération. Il doit être agréé par le ministère pour ses compétences et son intérêt pour les questions internationales.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Les réservistes concourent à des actions dans les domaines suivants »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« volontaires agréés par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« n’ouvrent droit à aucune indemnité ou allocation »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53334.