Le texte est une proposition de résolution déposée à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2024. Il vise à engager la procédure de destitution du Président de la République prévue par l'article 68 de la Constitution et par la loi organique du 24 novembre 2014. Les auteurs reprochent au Président le refus de nommer une Première ministre issue de la coalition arrivée en tête des élections législatives de juillet 2024. L'exposé des motifs évoque aussi la dissolution de l'Assemblée nationale et la période du gouvernement démissionnaire. L'article 68 ne définit pas le manquement justifiant la destitution, ce que l'exposé des motifs relève expressément, et la qualification relève de la Haute Cour. Le texte s'inscrit dans un débat juridique et politique sur l'interprétation de l'article 8 relatif à la nomination du Premier ministre.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La loi organique n° 2014‑1392 du 24 novembre 2014 ne précise pas davantage le périmètre de tels manquements. »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« Face au refus du Président Emmanuel Macron de nommer une Première ministre issue de la coalition arrivée en tête »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 7« L’article 8 de la Constitution est clair : « Le Président de la République nomme le Premier ministre ». »