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DéposéRésolution Article 34-1

Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution intervient dans un contexte de tensions entre le Danemark et les États-Unis concernant la souveraineté du Groenland. Le Groenland, territoire semi-autonome du Danemark, est reconnu internationalement comme faisant partie du Royaume du Danemark. Cependant, des déclarations récentes du président des États-Unis remettent en question cette souveraineté, suggérant une possible intégration du Groenland aux États-Unis. Ces déclarations ont suscité des inquiétudes quant au respect du droit international et à la souveraineté des États. Le texte vise à soutenir le Danemark et le Groenland face à ces menaces, en proposant une présence militaire européenne pour renforcer la coopération sécuritaire et défendre la paix et l'environnement.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 6« le Danemark devait « renoncer à ses droits légaux » sur une partie de son territoire »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 8« remettent directement en cause les principes fondamentaux du droit international »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 13« soutien de la France et de l’Union européenne au Groenland et au Danemark »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 19« garantir la souveraineté du Groenland, du Danemark et de l’Union européenne »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose que la France et l'Union européenne expriment leur soutien au Groenland et au Danemark face aux déclarations du président des États-Unis. Elle condamne ces propos qui menacent la souveraineté danoise et le droit à l'autodétermination du peuple groenlandais. Le texte invite le gouvernement français à envisager une présence militaire européenne au Groenland, en coopération avec le Danemark et le Groenland, pour renforcer la sécurité collective. Il souligne également l'importance de respecter les élections à venir au Groenland et de rappeler la dette environnementale des États-Unis envers le Groenland et le Danemark.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 12« Condamne fermement les propos du Président des États‑Unis »
  2. [2] Article unique · alinéa 13« Exprime son entière solidarité aux autorités groenlandaises et danoises »
  3. [3] Article unique · alinéa 19« Invite le Gouvernement français à exprimer officiellement sa disponibilité »
  4. [4] Article unique · alinéa 17« doivent se dérouler librement et sans aucune interférence étrangère »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une présence militaire européenne au Groenland, en coopération avec le Danemark et le Groenland. Cela renforcerait la sécurité collective de l'Union européenne et soutiendrait la souveraineté du Groenland et du Danemark face aux pressions extérieures. Le texte appelle également à une reconnaissance de la dette environnementale des États-Unis envers le Groenland et le Danemark, ce qui pourrait aboutir à des réparations matérielles et financières. Enfin, il insiste sur le respect des processus électoraux au Groenland, garantissant leur déroulement sans ingérence étrangère.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 19« mise en place d’une présence militaire européenne au Groenland »
  2. [2] Article unique · alinéa 18« rappeler la dette environnementale de ce pays à l’égard du Groenland »
  3. [3] Article unique · alinéa 17« doivent se dérouler librement et sans aucune interférence étrangère »
ExempleCas concret avant/après

Si la résolution est adoptée, une présence militaire européenne pourrait être établie au Groenland. Par exemple, une unité militaire française pourrait collaborer avec les forces danoises pour assurer la sécurité du territoire. Avant cette résolution, le Groenland ne bénéficiait pas d'une telle coopération militaire européenne. Après, cette présence pourrait dissuader toute tentative d'ingérence extérieure, renforçant ainsi la souveraineté du Groenland et du Danemark.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 19« mise en place d’une présence militaire européenne au Groenland »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 11 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 11 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 6 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 11 fois (100 %).

  • GDRPour · 91 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 10 fois (91 %).

  • UDRContre · 80 %

    Sur les 5 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté contre 4 fois (80 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 6Pourtant, malgré ces bases légales sans appel et cette reconnaissance constante depuis plus d’un siècle, l’actuel président des États‑Unis a déclaré le 7 janvier dernier que le Danemark devait « renoncer à ses droits légaux » sur une partie de son territoire, le Groenland, au profit des États‑Unis, avant de se demander « si le Danemark a[vait] vraiment une base légale pour cette prétention ».
    Alinéa 8Ces menaces remettent directement en cause les principes fondamentaux du droit international, la souveraineté des États et le droit à l’autodétermination des peuples.
    Alinéa 13Dans ces circonstances, des actes concrets doivent être posés pour montrer le soutien de la France et de l’Union européenne au Groenland et au Danemark. La position exprimée par le ministre des affaires étrangères français, concernant la possibilité d’envoyer de troupes européennes au Groenland, est une proposition à étudier sérieusement. Elle permettrait d’exprimer un soutien immédiat et inconditionnel au Danemark et de renforcer la coopération sécuritaire avec ce pays.
    Alinéa 19La présente proposition de résolution invite le gouvernement à exprimer officiellement cette position et à la traduire par des actes concrets, déterminés, dans le cadre d’une stratégie de long terme afin de garantir la souveraineté du Groenland, du Danemark et de l’Union européenne et de défendre la paix et l’environnement.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 12Condamne fermement les propos du Président des États‑Unis qui remettent en cause le droit à l’autodétermination du peuple groenlandais, la souveraineté danoise sur le Groenland, qui n’excluent pas le recours à la force afin d’intégrer ce territoire à son pays, qui contreviennent aux règles du droit international, au respect de la souveraineté des États et des peuples et qui sont aussi une menace pour un territoire écologique sensible et doté en ressources fossiles et en minerais ;
    Alinéa 13Exprime son entière solidarité aux autorités groenlandaises et danoises pour la défense du droit international et de leur souveraineté ;
    Alinéa 17Réaffirme que les élections générales au Groenland prévues pour le 11 mars 2025, les élections municipales prévues pour le 1 er avril 2025, ainsi qu’un futur référendum sur l’indépendance ou la libre‑association du Groenland à l’État de leur choix, le cas échéant, doivent se dérouler librement et sans aucune interférence étrangère.
    Alinéa 18Souligne que les déclarations du Président des États‑Unis sont l’opportunité de rappeler la dette environnementale de ce pays à l’égard du Groenland, du Danemark et de l’Union européenne et d’exprimer la demande d’une réparation matérielle et financière ;
    Alinéa 19Invite le Gouvernement français à exprimer officiellement sa disponibilité pour la mise en place d’une présence militaire européenne au Groenland en totale coopération avec le Danemark et le Groenland ;
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu l’article 2 de la Charte des Nations unies, Vu la déclaration d’Ottawa du 19 septembre 1996, Vu la déclaration conjointe de Bruxelles du 19 mars 2015, Vus les articles 198 à 204 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne, Vu la décision d’association 2021/1764 du 5 octobre 2021, Considérant les propos répétés du Président des Etats-Unis concernant le Groenland et le Danemark ; Considérant la demande de soutien demandée explicitement par les autorités danoises à ses partenaires européens ; Considérant la volonté constante des autorités groenlandaises de faire respecter le droit à l’autodétermination du peuple groenlandais ; Condamne fermement les propos du Président des États‑Unis qui remettent en cause le droit à l’autodétermination du peuple groenlandais, la souveraineté danoise sur le Groenland, qui n’excluent pas le recours à la force afin d’intégrer ce territoire à son pays, qui contreviennent aux règles du droit international, au respect de la souveraineté des États et des peuples et qui sont aussi une menace pour un territoire écologique sensible et doté en ressources fossiles et en minerais ; Exprime son entière solidarité aux autorités groenlandaises et danoises pour la défense du droit international et de leur souveraineté ; Exprime son souhait de participer plus étroitement aux travaux de la Conférence des parlementaires de la région Arctique en soutien aux menaces sur le droit international au respect des souverainetés de la région ; Exprime son soutien indéfectible aux autorités groenlandaises dans le cadre de la Présidence tournante du Conseil de l’Arctique, l’organe diplomatique régional et multilatéral de référence, assurée par le Gouvernement du Groenland, pour le compte de l’ensemble du Royaume du Danemark, à partir de mai 2025 pour une durée de deux ans ; Réaffirme que la sécurité collective de l’Union européenne et des pays et territoires d’Outre‑mer associés à l’Union européenne doit être respectée et l’engagement entier de la France auprès du Danemark et du Groenland pour le respect de leurs droits ; Réaffirme que les élections générales au Groenland prévues pour le 11 mars 2025, les élections municipales prévues pour le 1 er avril 2025, ainsi qu’un futur référendum sur l’indépendance ou la libre‑association du Groenland à l’État de leur choix, le cas échéant, doivent se dérouler librement et sans aucune interférence étrangère. Souligne que les déclarations du Président des États‑Unis sont l’opportunité de rappeler la dette environnementale de ce pays à l’égard du Groenland, du Danemark et de l’Union européenne et d’exprimer la demande d’une réparation matérielle et financière ; Invite le Gouvernement français à exprimer officiellement sa disponibilité pour la mise en place d’une présence militaire européenne au Groenland en totale coopération avec le Danemark et le Groenland ; Invite le Gouvernement français à exprimer officiellement son souhait qu’une déclaration sur la préservation des souverainetés, du droit international et de l’évitement de tout conflit armé entre pays membres du Forum des forces de sécurité de l’Arctique, dont la France est membre à part entière, soit mise en débat et adoptée lors de la prochaine réunion du Forum.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51495.