Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Santé
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 10 mars 2025· Dernière action : 10 mars 2025

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

SantéTravail
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à plusieurs défis rencontrés par la profession infirmière en France. Actuellement, les infirmières et infirmiers font face à des conditions de travail difficiles, une rémunération jugée insuffisante et un manque de reconnaissance professionnelle. Ces problèmes sont exacerbés par la désertification médicale, notamment dans les zones rurales, et par une pénurie de personnel soignant. Le vieillissement de la population française, qui augmentera les besoins en soins, accentue ces tensions. La proposition de loi cherche à valoriser le travail des infirmières en ajustant leur rémunération à l'inflation et en réformant leur formation pour mieux répondre aux besoins du système de santé.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la profession d’infirmière peine toujours à être valorisée »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« 30,2 % de la population française vit dans un désert médical »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« la part des personnes de plus de 60 ans augmenterait »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 5« 54 % des infirmières... déclarent envisager de quitter leur métier »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi comporte quatre articles principaux. L'article 1 prévoit l'indexation des tarifs des actes infirmiers et des indemnités kilométriques sur l'inflation. L'article 2 introduit une planification pluriannuelle des capacités d'accueil dans les instituts de formation en soins infirmiers, basée sur un indicateur des besoins en personnel infirmier. L'article 3 allonge la durée de la formation en soins infirmiers à quatre ans, incluant un stage professionnalisant de six mois. Enfin, l'article 4 prévoit de financer ces mesures par une taxe additionnelle sur les produits du tabac.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Les tarifs des actes réalisés par les infirmiers... sont revalorisés »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Les capacités d’accueil des formations... sont déterminées »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« La durée de la formation... ne peut pas être inférieure à quatre ans »
  4. [4] Article 4 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la loi modifiera la rémunération des infirmières en ajustant annuellement les tarifs des actes et les indemnités kilométriques selon l'inflation. Cela pourrait améliorer leur pouvoir d'achat. La formation des infirmières sera prolongée à quatre ans, avec un stage professionnalisant, ce qui pourrait renforcer leurs compétences. Les capacités d'accueil des instituts de formation seront ajustées en fonction des besoins locaux, ce qui pourrait améliorer la répartition des infirmières sur le territoire. Le financement de ces mesures sera assuré par une taxe sur le tabac.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« revalorisés chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix »
  2. [2] Article 2 · alinéa 3« Les capacités d’accueil... sont fixées de manière à répondre aux besoins »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« La durée de la formation... ne peut pas être inférieure à quatre ans »
  4. [4] Article 4 · alinéa 1« compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, infirmière libérale en zone rurale, voit ses frais de déplacement augmenter avec l'inflation. Actuellement, ses indemnités kilométriques ne couvrent pas ces coûts. Avec la nouvelle loi, ses indemnités seraient ajustées chaque année, améliorant sa situation financière. De plus, si elle avait suivi sa formation sous le nouveau régime, elle aurait bénéficié d'une année supplémentaire de formation et d'un stage professionnalisant, renforçant ses compétences.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Les tarifs des actes réalisés par les infirmiers... sont revalorisés »
  2. [2] Article 3 · alinéa 2« La durée de la formation... ne peut pas être inférieure à quatre ans »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51665.