En clairSi la résolution est adoptée, le gouvernement français devra s'opposer activement au projet d'accord commercial entre l'UE et les États-Unis.
Adopté·
Adopté par les députés· 83 pour, 7 contre
7 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi la résolution est adoptée, le gouvernement français devra s'opposer activement au projet d'accord commercial entre l'UE et les États-Unis.
Adopté·
Adopté par les députés· 83 pour, 7 contre
En clairSi le texte est adopté, le Gouvernement devra plaider pour que l'Union européenne applique le Protocole de l'OMS, ce qui pourrait entraîner des quotas de livraison de tabac par pays.
Adopté·
Adopté par les députés· 78 pour, 0 contre
Économie · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les avocats et certains artistes bénéficieront d'une franchise de TVA plus élevée, avec des plafonds de chiffre d'affaires augmentés à 55 000 euros pour les opérations spécifiques.
Promulgué·
Adopté par les sénateurs· 341 pour, 0 contre
En clairÀ compter du 1er janvier 2026, les biens, droits et obligations de la chambre de commerce et d'industrie de Corse sont transférés à l'établissement public, à titre gratuit.
Promulgué·
Adopté par les députés· 59 pour, 0 contre
En clairPour les prestataires de services d'investissement, l'article 1er interdit de percevoir un paiement pour flux d'ordres dans les limites fixées par l'article 39 bis du règlement (UE) n° 600/2014.
Promulgué·
Adopté par les députés· 63 pour, 42 contre
Économie · Proposition de loi
En clairPour les produits de grande consommation non alimentaires, les avantages promotionnels cumulés pourraient atteindre 40 % du prix de vente au consommateur, contre le cadre actuel de l'article 125.
Promulgué·
Adopté par les députés· 284 pour, 169 contre
En clairSi la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à une meilleure reconnaissance des ETI au niveau européen, facilitant ainsi leur intégration dans les politiques économiques de l'UE.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
Comment se vote une loi en France ?