En clairPendant la durée de l'expérimentation, la gouvernance du CREPS de Vichy diffère du droit commun.
Promulgué·
Adopté par les députés· 44 pour, 0 contre
6 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairPendant la durée de l'expérimentation, la gouvernance du CREPS de Vichy diffère du droit commun.
Promulgué·
Adopté par les députés· 44 pour, 0 contre
Sport · Proposition de loi
En clairPour les fédérations et ligues professionnelles, le texte impose des règles de gouvernance : la rémunération des dirigeants et salariés est plafonnée, la subdélégation peut être retirée en cas de manquement, et la commercialisation des droits audiovisuels peut passer par une société commerciale.
Promulgué·
Adopté par les sénateurs· 342 pour, 0 contre
Sport · Projet de loi
En clairPour les signes protégés, le texte élargit la liste des éléments couverts par la protection olympique et paralympique, notamment le logo, la mascotte et les médailles.
Promulgué·
Adopté par les députés· 390 pour, 99 contre
Sport · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, la politique sportive en France serait structurée autour d'un budget pluriannuel, offrant une stabilité financière sur quatre ans.
Adopté·
Adopté à main levée
Sport · Résolution
En clairSi cette résolution est adoptée, le gouvernement français serait incité à limiter les infrastructures augmentant le trafic routier et à promouvoir des véhicules électriques légers via un système de leasing social.
Adopté·
Adopté sans vote en séance
En clairPour les prestataires de services d'investissement, l'article 1er interdit de percevoir un paiement pour flux d'ordres dans les limites fixées par l'article 39 bis du règlement (UE) n° 600/2014.
Promulgué·
Adopté par les députés· 63 pour, 42 contre
Comment se vote une loi en France ?