Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : comment ont voté les candidats à la présidentielle 2027 ?
Le , l'Assemblée nationale a voté sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Cette page indique, pour chacun des 32 candidats déclarés ou engagés dans une primaire, le vote que les données de l'Assemblée permettent de lui attribuer.
Le résultat à l'Assemblée nationale
AdoptéScrutin n° 6319 du 5 mai 2026 — adopté.
- Pour
- 335
- Contre
- 182
- Abstentions
- 5
Le vote de chaque député sur CiviqoSource officielle : assemblee-nationale.fr
Ce que fait le texte
Ce que dit le texte
Le projet de loi introduit plusieurs mesures pour renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'article 1 permet aux agents des douanes et des services fiscaux de partager des informations utiles avec les administrations de contrôle. L'article 2 autorise l'accès direct des agents habilités à certaines informations fiscales pour prévenir la fraude au revenu de solidarité active. L'article 3 impose aux entreprises de transport sanitaire et de taxis de s'équiper de dispositifs de géolocalisation et de facturation électronique. D'autres articles prévoient des sanctions accrues pour les fraudes en bande organisée et facilitent la communication d'informations entre administrations pour améliorer l'efficacité des contrôles.
Ce que ça change
Si le texte est adopté, les administrations fiscales et sociales pourront échanger plus facilement des informations pour détecter et sanctionner les fraudes. Les agents des douanes et des services fiscaux auront un accès élargi aux données nécessaires pour leurs enquêtes. Les entreprises de transport sanitaire et de taxis devront s'équiper de systèmes de géolocalisation et de facturation électronique, ce qui pourrait améliorer la transparence des opérations. Les sanctions pour fraude, notamment en bande organisée, seront renforcées, avec des peines pouvant aller jusqu'à quinze ans de réclusion. Ces mesures visent à dissuader les fraudes et à améliorer le recouvrement des montants dus à l'État.
Synthèse du texte publiée sur Civiqo, générée par IA sous contrainte de citation du texte officiel. Lire la fiche de la loi et les passages cités.
En bref : qui a voté quoi
Vote personnel des candidats députés (8)
- Pour (3)
- Gabriel Attal, Olivier Becht, Marine Le Pen
- Contre (4)
- Olivier Faure, Jérôme Guedj, Emmanuel Maurel, François Ruffin
- Pas de vote enregistré sur ce scrutin (1)
- Delphine Batho
Vote majoritaire du groupe, pour les candidats représentés par un groupe (5)
- Pour (2)
- groupe HOR (Édouard Philippe), groupe DR (Bruno Retailleau)
- Contre (3)
- groupe LFI-NFP (Jean-Luc Mélenchon), groupe GDR (Fabien Roussel), groupe ECOS (Marine Tondelier)
19 autres candidats ne siègent pas à l'Assemblée nationale : aucun vote ne leur est attribué sur ce scrutin.
Candidat par candidat
Les 32 candidats, par ordre alphabétique des noms. Un vote de groupe est toujours indiqué comme tel : ce n'est pas le vote du candidat.
| Candidat | Vote | Origine du vote |
|---|---|---|
| Nathalie ArthaudLutte ouvrière | Aucun vote | Ne siège pas à l'Assemblée nationale. |
| François AsselineauUnion populaire républicaine | Aucun vote | Ne siège pas à l'Assemblée nationale. |
| Gabriel AttalRenaissance | Pour | Son vote de député. Sa fiche de député |
| Delphine BathoGénération écologie | Pas de vote enregistré | Siège ou a siégé à l'Assemblée pendant la législature ; aucun vote à son nom sur ce scrutin. |
| Olivier BechtRenaissance | Pour | Son vote de député. Sa fiche de député |
| Xavier BertrandNous France / Les Républicains | Aucun vote | Ne siège pas à l'Assemblée nationale. |
| Karim BouamraneParti socialiste | Aucun vote | Ne siège pas à l'Assemblée nationale. |
| Bernard CazeneuveLa Convention | Aucun vote | Ne siège pas à l'Assemblée nationale. |
| Nicolas Dupont-AignanDebout la France | Aucun vote | Ne siège pas à l'Assemblée nationale. |
| Sylvain DurifElvita | Aucun vote | Ne siège pas à l'Assemblée nationale. |
| Olivier FaureParti socialiste | Contre | Son vote de député. Sa fiche de député |
| Raphaël GlucksmannPlace publique | Aucun vote | Ne siège pas à l'Assemblée nationale. |
| Jérôme GuedjParti socialiste | Contre | Son vote de député. Sa fiche de député |
| Anasse KazibRévolution permanente | Aucun vote | Ne siège pas à l'Assemblée nationale. |
| Selma LabibNPA – Révolutionnaires | Aucun vote | Ne siège pas à l'Assemblée nationale. |
| Francis LalanneFrance Libre | Aucun vote | Ne siège pas à l'Assemblée nationale. |
| Marine Le PenRassemblement national | Pour | Son vote de député. Sa fiche de député |
| David LisnardNouvelle Énergie | Aucun vote | Ne siège pas à l'Assemblée nationale. |
| Mira MarkovicParti animaliste | Aucun vote | Ne siège pas à l'Assemblée nationale. |
| Benoît MathieuSans étiquette | Aucun vote | Ne siège pas à l'Assemblée nationale. |
| Emmanuel MaurelGauche républicaine et socialiste | Contre | Son vote de député. Sa fiche de député |
| Jean-Luc MélenchonLa France insoumise | Groupe : contre | Vote majoritaire du groupe LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) : 0 pour, 60 contre, 0 abstention. Jean-Luc Mélenchon ne siège pas à l'Assemblée. Il a fondé La France insoumise, dont les députés forment le groupe LFI-NFP. |
| Manolo MlekuzTrajectoire | Aucun vote | Ne siège pas à l'Assemblée nationale. |
| Édouard PhilippeHorizons | Groupe : pour | Vote majoritaire du groupe HOR (Horizons & Indépendants) : 33 pour, 0 contre, 0 abstention. Édouard Philippe ne siège pas à l'Assemblée. Il préside Horizons, dont les députés forment le groupe Horizons & Indépendants. |
| Florian PhilippotLes Patriotes | Aucun vote | Ne siège pas à l'Assemblée nationale. |
| Gilles PlatretDivers droite | Aucun vote | Ne siège pas à l'Assemblée nationale. |
| Bruno RetailleauLes Républicains | Groupe : pour | Vote majoritaire du groupe DR (Droite Républicaine) : 48 pour, 0 contre, 0 abstention. Bruno Retailleau est sénateur : il ne vote pas à l'Assemblée. Il préside Les Républicains, dont les députés forment le groupe Droite Républicaine. |
| Fabien RousselParti communiste français | Groupe : contre | Vote majoritaire du groupe GDR (Gauche Démocrate et Républicaine) : 0 pour, 16 contre, 0 abstention. Fabien Roussel ne siège pas à l'Assemblée. Il est secrétaire national du Parti communiste français, dont les députés siègent au groupe Gauche Démocrate et Républicaine. |
| Ségolène RoyalParti socialiste | Aucun vote | Ne siège pas à l'Assemblée nationale. |
| François RuffinDebout ! | Contre | Son vote de député. Sa fiche de député |
| Marine TondelierLes Écologistes | Groupe : contre | Vote majoritaire du groupe ECOS (Écologiste et Social) : 0 pour, 34 contre, 0 abstention. Marine Tondelier ne siège pas à l'Assemblée. Elle est secrétaire nationale des Écologistes, dont les députés siègent au groupe Écologiste et Social. |
| Éric ZemmourReconquête | Aucun vote | Ne siège pas à l'Assemblée nationale. |
« Pas de vote enregistré sur ce scrutin » : aucun vote pour, contre ou abstention n'est enregistré ; Civiqo n'en donne pas la raison. « Ne siège pas à l'Assemblée nationale » : le candidat n'a pas pris part au scrutin ; ce n'est pas un jugement. Données lues le 10 octobre 2026. Méthode et sources.
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Faire le test des votesQuestions fréquentes
Quel est le résultat du vote de l'Assemblée nationale sur « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales » ?
Scrutin n° 6319 du 5 mai 2026. Adopté : 335 pour, 182 contre, 5 abstentions.
Quels candidats à la présidentielle 2027 ont voté pour, et lesquels ont voté contre ?
Vote personnel des 8 candidats qui siègent ou ont siégé à l'Assemblée nationale pendant la législature. Pour (3) : Gabriel Attal, Olivier Becht, Marine Le Pen. Contre (4) : Olivier Faure, Jérôme Guedj, Emmanuel Maurel, François Ruffin. Pas de vote enregistré sur ce scrutin (1) : Delphine Batho.
Et les candidats qui ne sont pas députés ?
5 candidats ne siègent pas à l'Assemblée nationale mais dirigent un parti dont les députés y forment un groupe : Civiqo affiche le vote majoritaire de ce groupe, présenté comme tel et non comme leur vote. Pour (2) : groupe HOR (Édouard Philippe), groupe DR (Bruno Retailleau). Contre (3) : groupe LFI-NFP (Jean-Luc Mélenchon), groupe GDR (Fabien Roussel), groupe ECOS (Marine Tondelier). 19 autres candidats ne siègent pas à l'Assemblée nationale : aucun vote ne leur est attribué sur ce scrutin, et ce n'est pas un jugement.