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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 493scrutin public ordinaire

L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 493 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

126votants

Pour
79
Contre
45
Abstentions
2
Suffrages exprimés
124
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
34 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Droite Républicaine"
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La loi concernée

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à étendre l'utilisation de drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques. Initialement, une expérimentation limitée à certaines cultures en pente a été autorisée par la loi Egalim de 2018. Cette expérimentation a montré des avantages en termes de réduction des risques pour les travailleurs et l'environnement. Les rapports de l'ANSES et de l'INRAE ont conclu que l'utilisation de drones est plus efficace et moins risquée que les méthodes traditionnelles. La France, bien que leader agricole en Europe, a vu son rang mondial décliner, ce qui motive l'adoption de nouvelles technologies pour rester compétitive.

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

126 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (79)

Afficher les 55 autres

Contre (45)

Afficher les 21 autres

Abstention (2)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.