L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 510 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
149votants
- Pour
- 48
- Contre
- 100
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 148
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 52 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps. Elle intervient dans un contexte où les familles concernées rencontrent des difficultés pour concilier soins et vie professionnelle. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code des assurances, le code de la mutualité, et le code du travail, pour introduire des mesures spécifiques. Ces modifications visent à faciliter l'accès à des congés adaptés, à améliorer la prise en charge des frais liés à l'hospitalisation des enfants, et à accélérer les procédures administratives pour l'obtention de certaines aides et cartes de mobilité.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
40 pour0 contre0 abstention40 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour12 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 93 membres
0 pour22 contre0 abstention22 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour25 contre0 abstention25 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention1 non-votant9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention20 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre1 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
149 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (48)
- Christophe BarthèsRN
- Romain BaubryRN
- Théo BernhardtRN
- Matthieu BlochUDDPLR
- Manon BouquinRN
- Jorys BovetRN
- Marc ChaventUDDPLR
- Roger ChudeauRN
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Marc de FleurianRN
- Sandra DelannoyNI
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Alexandre DufossetRN
- Christine EngrandNI
- Auguste EvrardRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Guillaume FlorquinRN
- Moerani FrébaultEPR
- Christian GirardRN
- Monique GrisetiRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
Afficher les 24 autresReplier la liste
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Julie LechanteuxRN
- Gisèle LelouisRN
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Marie-France LorhoRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Bryan MassonRN
- Yaël MénachéRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SanvertRN
- Antoine VilledieuRN
Contre (100)
- Xavier AlbertiniHOR
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Béatrice BellamyHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Joël BruneauLIOT
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Danièle CarteronEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
Afficher les 76 autresReplier la liste
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Pierrick CourbonSOC
- Laurent CroizierDEM
- Hendrik DaviECOS
- Constance de PélichyLIOT
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Charles FournierECOS
- Jean-Luc FugitEPR
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Pascale GotSOC
- Justine GruetDR
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Pierre HenrietHOR
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HuygheEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Sandrine JossoDEM
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Michel LauzzanaEPR
- Anne Le HénanffHOR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Lise MagnierHOR
- Bastien MarchiveEPR
- Pierre MarleHOR
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Isabelle MesnardHOR
- Jean MoulliereHOR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Sophie PantelSOC
- Éric PaugetDR
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Christophe ProençaSOC
- Isabelle RauchHOR
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Vincent ThiébautHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Dominique VoynetECOS
Abstention (1)
- Paul MolacLIOT
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.